Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a prononcé la suspension du permis de conduire

[K] [C] du chef d'excès de vitesse. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Charmoillaux, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

prononcée par la cour d'assises (arrêt, page 4) ; "alors que si la chambre d'accusation n'a pas, en principe, la faculté d'annuler l'arrêt rendu par la cour d'assises, il en va autrement en cas d'excès

le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Les Jolies Céramiques fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / que commet un excès

violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 145-1, 201, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès

pris en compte par l'expert peut résulter d'un surrégime ou d'une crispation sur le levier de vitesse ; que toutefois le calcul de l'expert ne se heurte à aucune incohérence ou impossibilité et que l'excès

statuer doit être regardé comme à durée indéterminée, dès lors que le terme de la procédure devant le juge administratif est inconnu ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond ont commis un excès

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 179, 185, 188, 190, 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès

en nullité de l'acte accompli par la société à responsabilité limitée, que le gérant de celle-ci a excédé ses pouvoirs statutaires ; qu'en décidant le contraire, au motif que la nullité résultant de l'excès

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et à un mois de suspension du permis

complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 695-11 à 695-46, 568-1, 574-2, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 51, 80, 385, 388, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès

a été irrégulièrement édifiée sans permis de construire, la délivrance ultérieure d'un permis tacite fait obstacle à une mesure de démolition de l'ouvrage tant que ce permis n'a pas été annulé pour excès

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 512, et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, excès

suit que le moyen manque en fait ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 316, 326, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès

Sauf excès de pouvoir, la décision de sursis à statuer, qui ne tranche pas le principal et ne met pas fin à l'instance, ne peut être frappée d'un pourvoi que pour violation de la règle de droit

matériels, sans tenir compte des traces de ripage établissant la faible vitesse de la moto ; qu'elle a, ce faisant, méconnu la présomption d'innoncence du propriétaire du véhicule avec lequel un excès

pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 211 et 213 du Code de procédure pénale ; excès