Le requérant allègue que les responsables de sa garde à vue l’ont frappé, lui ont fait subir des pendaisons et des électrocutions, lui ont écrasé les testicules et l’ont immergé de force

pas raccordé celles-ci à la prise de terre généra Te, faisant que lorsque les appareils électriques ont été rebranchés, un courant de 220 Volts était transmis sur ces installations avec un risque d'électrocution

personnels pénitentiaires, que les engagements pris par l'administration pénitentiaire afin de rétablir, au plus vite, la sécurité de l'ensemble des détenus au regard des risques d'électrisation et d'électrocution

animaux à fourrure sont les suivants : / a) Pistolet ou fusil à balles libres ; / b) Exposition au dioxyde de carbone ; / c) Caisson à vide ; / d) Dislocation du cou après étourdissement ; / e) Electrocution

A a été victime, en mars 2005, d'une électrocution en Algérie ayant causé une brûlure au troisième degré de sa main droite et pour laquelle il indique avoir bénéficié de cinq chirurgies de reconstruction

Enfin, le rapport fait état de ce que l'installation électrique présentait un risque d'électrisation et d'électrocution du fait de la présence de luminaires non adaptés dans la douche d'une chambre située

En troisième lieu, il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise, que les inondations subies, qui sont à l’origine d’un risque d’électrocution en cas d’arrivée d’eau au niveau du compteur

Between 14 and 15/11/2017 at the CEC the officers subjected the applicant to punches, beatings with a plastic bottle full of water and electrocution to make him confess to illegal possession of firearms

Se basant sur le rapport médical du 29 juin 1994, il déclara avoir subi des sévices, tels que «   l’électrocution, la suspension, l’écrasement des testicules, le falaka (bastonnade sur les plantes

- électricité : mauvaise position de l'interrupteur VMC, boites d'interrupteur et de prises non fixées et incomplètes, absence de mise en place du spot encastré au dessus de la douche. ( risque d'électrocution

niveau d'un mur dans la pièce du deuxième étage sise au-dessus de la chambre parentale du premier étage; - présence de moisissures dans certains plafonds, murs et planchers; - présence risque d'électrocution

câbleur, ni aucun protocole de sécurité alors même que cette profession consiste à assembler et installer des câbles électriques et génère par définition un risque de blessures au niveau des mains et d'électrocution

Les attestations de la mère (indiquant que sa fille et ses enfants venaient quotidiennement pour la douche, car il y avait des risques d'électrocution) et la fille (indiquant avoir partagé la même chambre

conséquence l'impossibilité d'utiliser le local situé au premier étage en raison de la présence de gravats, du risque de chute de nouveaux éléments, de l'absence d'électricité fonctionnelle, et du risque d'électrocution

Il a ainsi recommandé de consulter dans les meilleurs délais un installateur électricien qualifié afin de supprimer l'anomalie et les dangers d'électrisation voire d'électrocution qu'elle présente.

Pire, à l'établissement La nouvelle vague, les clients étaient furieux car vous avez laissé des fils sous tension pendant le chantier ce qui a failli occasionner une électrocution de son fils sur place

aggravation des risques professionnels, les mesures annoncées semblent très insuffisantes face à des risques graves comme les risques psychosociaux induits par le changement de poste de travail, l'électrocution

précise que les équipements rudimentaires installés ne constituent pas une réelle étanchéité, ni un véritable drain et que l'installation électrique, non conforme, ne protège pas contre les risques d'électrocution