raison des manoeuvres dolosives commises par M. et Mme O... alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été tranché dans le dispositif d'un jugement tel qu'éclairé

coauteurs fautifs du même dommage, peu important que la victime n'ait pas formulé de demandes contre eux ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que le notaire avait manqué à son devoir d'informer et d'éclairer

l'avocat de Mme [O] à l'audience ne lui avait pas causé de grief, à relever que le juge avait mentionné les moyens figurant dans la déclaration d'appel, sans rechercher si l'avocat aurait pu à l'audience éclairer

[S] de lui rembourser ses notes de frais et de la menace de lui supprimer son véhicule de fonction, et elle soutenait que l'enquête du CHSCT n'était pas utile pour éclairer l'employeur sur

des actions qu'elle détenait avec son époux dans la société ; qu'en ne répondant pas à ce moyen d'où il résultait que Mme X... avait eu le temps de la réflexion et avait pris sa décision de façon éclairée

code civil ; 2 / que l'employeur est tenu vis-à-vis de ses salariés à une obligation de renseignement et de conseil et à une exécution de bonne foi du contrat de travail et qu'il lui appartient d'éclairer

l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour violation d'une priorité de réembauchage par l'employeur, alors, premièrement, que le juge ne peut commettre une personne de son choix que pour l'éclairer

Alexandre X... quant au règlement tardif des cotisations litigieuses en date des 17 janvier et 4 février 1997, sans tenir compte de la circonstance que ladite société avait été au plus tard parfaitement éclairée

en soit la cause exclusive ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; enfin, que le rôle de l'expert étant d'éclairer

à l'exécution de la libéralité en toute propriété l'abandon de l'usufruit de la part de succession qu'elle eut recueillie en l'absence de conjoint survivant", révélait qu'elle était nécessairement éclairée

caché aux acheteurs le fait que l'immeuble se situait dans une zone inondable, au seul motif qu'il appartenait aux acheteurs d'obtenir des services compétents, tous renseignements de nature à les éclairer

médecin est tenu d'une obligation de renseignements ; qu'il doit informer son patient des risques présentés par une intervention chirurgicale non urgente afin que le malade y consente "de manière éclairée

manoeuvre, obtenu l'accord du salarié, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, qu'en relevant que le salarié avait été assisté par un avocat pour retenir l'existence d'un accord éclairé

cette société fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 19 novembre 1992) d'avoir rejeté son action, alors, selon le moyen, de première part, que, tenu en sa qualité de rédacteur d'un acte authentique d'éclairer

avait décliné la compétence de la juridiction française à l'égard de l'ensemble des demandes portées devant elle, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si même, à titre exceptionnel, il peut être éclairé

, alors, selon le pourvoi, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'ordonnance, qui décide qu'il n'y a pas lieu à restitution de l'accord du 10 mai 1989 susceptible d'éclairer

X... de l'exécution de son préavis, la cour d'appel avait pu constater que le salarié était en possession, dans des conditions non éclairées, de documents internes à l'entreprise; qu'en fondant ainsi sa

notaire et les architectes, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1116 du Code civil, d'autre part, que le notaire; qui instrumente un acte de vente, doit éclairer