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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00391_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article D. 331-1 du code de l'aménagement de la Polynésie française : " () aucune construction ne peut être édifiée () sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210554
15 septembre 2022
15 septembre 2022
à relever, pour fixer le point de départ du délai de prescription applicable à l'action en responsabilité exercée par l'ASL La [Adresse 8] à l'encontre du BRGM et de son assureur, que le premier éboulement
Source officielleChambre 1-5
653219d29e4ea48318f5a9a2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 17 janvier 2014, le mur de soutènement du fonds de la SCI Rivka s'est effondré, causant un éboulement et un affaissement des terres de la propriété de la SCI sur le fonds de Monsieur et Madame [J],
Source officielle2ème chambre
DTA_2300156_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de l'urbanisme ; - cet arrêté méconnaît l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme ; - cet arrêté méconnaît l'article UD2 du règlement du plan local d'urbanisme d'Ajaccio, relatif au risque d'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302065_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400004_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er janvier 2024 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301575_20230810
10 août 2023
10 août 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 août 2023 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué
Source officielleciv1
613724bdcd58014677417f44
13 juin 2006
13 juin 2006
concours à titre bénévole de trois collègues de travail, et notamment de Paulo Y..., maçon, afin de réaliser une tranchée dans sa propriété ; que le 7 août 2001, Paulo Y... est décédé à la suite d'un éboulement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300007
4 janvier 2011
4 janvier 2011
aux préconisations d'un expert et à payer des dommages-intérêts à Monsieur Y... et Madame Z..., Aux motifs que le risque de dommage était clairement caractérisé ; que la circonstance qu'aucun éboulement
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc63
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Y..., et que sa suppression serait dommageable tant pour le chemin lui-même que pour la propriété X... sur laquelle l'eau s'écoulait en raison des éboulements provoqués par les camions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203245_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la commune d'Autoire de procéder aux travaux de sécurisation du site et plus largement de la falaise qui surplombe le bien de la requérante, notamment la parcelle B 616 afin de faire cesser les éboulements
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5a
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Suivant écritures déposées le 06 octobre 2011 et réitérées à l'audience, Monsieur X... reprend les observations formulées dans ses premières écritures sur la sous-évaluation des risques d'éboulement et
Source officielleChambre 1-3
6364bad5e405357f749ea764
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'officier ministériel confirme qu'un éboulement est venu s'appuyer sur sa construction située en bordure du chemin de Congre et qu'il a coupé et obstrué ce chemin.
Source officielleChambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c0946d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle rappelle les clauses du contrat d'assurance et soutient que la conséquence de l'éboulement du terrain ne rentre pas dans l'assiette de garantie "Dégâts des eaux" ou "Incendie et évènements assimilés
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200799_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Trois éboulements ou glissements du talus sont survenus le 27 décembre 2000, puis au mois de janvier 2003 et à la fin de l'année 2013.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002721_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
local d'urbanisme de la métropole Nice Côte d'Azur relatif aux hauteurs ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce que le projet comporte des risques d'éboulement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101009_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Si l'expert indique, dans son rapport, que l'instabilité du talus, à son sommet, est de nature, dans un temps plus ou moins long, à créer des éboulements successifs et des déformations le long de la pente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106047_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Si les requérants mettent en doute cet aléa, en soulignant notamment que l'éboulement documenté répertorié Eti07 se situe à 600 mètres de leur terrain, l'aléa ainsi pris en compte est suffisamment documenté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605394_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
sans que l’impact de ces vibrations soient identifiées ; il existe un risque avéré pour les constructions situées en aval de la falaise et la sécurité publique des résidents si des effondrements ou éboulements
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1dc
3 septembre 1996
3 septembre 1996
Socotec du 11 juillet pour fournir les calculs de butonnage, tout en sachant, comme il l'a déclaré au juge d'instruction, "que dans cette méthode, il existe un risque que la terre derrière puisse s'ébouler
Source officiellePage 29 sur 108