DAIGREMONT, de sa demande tendant à l’homologation de l’accord de médiation partiel qu’il a signé le 17 juillet 2020 avec la société WAUTRIN DIFFUSION, - condamné la société WAUTRIN DIFFUSION à payer au

Afin d'établir l'affichage sur le terrain, dès cette date, de l'autorisation de construire, M.

déposés en préfecture, le 13 mai 2020, soit plus d’un an avant l’affichage en mairie de ce permis.

de l'arrêt sur les panneaux destinés à l'information du personnel des établissements de [Localité 3] et d'[Localité 2], -ordonner la diffusion de l'arrêt à l'ensemble des représentants du personnel de

également de l'informer de la divergence d'interprétation l'opposant à l'administration ; " aux motifs, d'autre part, que le procès-verbal de la réunion des 20-22 juin 1983 a été établi, signé et affiché

Dans la voiture furent retrouvés des affiches décrites ci-dessus et le matériel nécessaire pour leur affichage. Un procès-verbal de constatation fut établi. 8.

Pour l'application du présent alinéa, la date à prendre en considération pour l'affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué ". 6.

S'agissant des documents sollicités aux points 1), 3) et 4), le maire de Neuviller-lès-Badonviller a indiqué à la commission que ces derniers font l'objet d'une diffusion publique, sans autre précision

d'organiser, le 16 mai 1991, une réunion de son assemblée générale ouverte à certains électeurs, il résulte de l'instruction que cette manifestation a été en définitive annulée le 2 mai ; que la seule diffusion

représentatives du personnel au Crédit industriel et commercial, l'utilisation de l'intranet par les organisations syndicales est soumise aux mêmes règles que l'emploi de supports classiques (tracts, affichages

" ni une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la municipalité sortante, en violation des dispositions de l'article L. 52-1 du code électoral ; Considérant que la diffusion

Vous apporterez alors une réponse alambiquée, le 2 juin 2014, se concluant par la formule suivante: "Pour finir, je vérifie le risque de ne pas avoir affiché la date des élections du CHSCT.

ou pathologique devant figurer sur les communications commerciales diffusées dans les salles de spectacles cinématographiques par des services de communication audiovisuelle, sur support imprimé, affichage

FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les installations classées, l'a condamné à 12 000 euros d'amende et a ordonné la publication et l'affichage

Celui-ci affiche des bannières publicitaires qui sont ciblées en fonction des mots-clés que tape l'internaute » ; - « Les annonceurs paient lorsque l'internaute clique sur la publicité selon un système

Elle fait valoir que la date précise de la diffusion du prospectus litigieux est sans importance alors que ce document publicitaire qui se réfère à un constat du 18 janvier 2005 a nécessairement été diffusé

X... ne saurait soutenir que la sincérité du scrutin a été altérée par la diffusion de l'hebdomadaire "Lyon capitale" ; Considérant, en deuxième lieu, que l'envoi aux "responsables économiques de Lyon"

ont été placés à une certaine distance de l'entrée des bureaux, à l'emplacement réservé à l'affichage administratif, n'a pas été de nature, dans les circonstances de l'espèce, à entacher d'irrégularité