a souscrit des parts de différents fonds alternatifs, dont le fonds d'investissement Fairfield SENTRY Limited (le fonds SENTRY), ce dernier remettant l'essentiel des sommes ainsi collectées à un dépositaire

d'obtempérer, sursis révoqué de plein droit ; que le 30 avril 2002 il avait été condamné par le tribunal correctionnel d'Evreux à quatre mois d'emprisonnement pour rébellion, violence sur personne dépositaire

En statuant ainsi, alors que le séquestre conventionnel oblige le dépositaire, même en liquidation judiciaire, à rendre la chose contentieuse déposée entre ses mains à la personne qui sera jugée devoir

X..., fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que la banque dépositaire de comptes titres est tenue à l'égard de ses clients non avertis en opérations boursières à

D..., puis a manqué à ses obligations tant comme dispensateur de crédit que de dépositaire des titres, lui faisant également grief d'avoir exécuté l'ordre d'achat de parts du Swiss Dynamic Fund, fonds

. ; "alors que la diffamation commise contre la personne d'un maire en sa qualité de membre de la municipalité sortante constitue une diffamation contre une personne dépositaire de l'autorité publique

attaqué a refusé d'ordonner un supplément d'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; "aux motifs que du 27 octobre au 13 novembre 1991, Alain Y... a acheté chez Sylvain X..., dépositaire

motifs qu'il a tenté de frapper les policiers qui le maîtrisaient avec difficulté ; " alors, d'une part, que la rébellion est constituée par le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire

Annie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et non-respect

l'existence de la convention de séquestre, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, en violation des articles 1134, alinéa 2, et 1315, alinéa 2, du code civil ; alors, en outre, que le dépositaire

uniquement sur les premières déclarations de Gilles X..., pour retenir la culpabilité de Y..., à qui le doute devait profiter, malgré leur incohérence, expressément constatée quant à l'identité du dépositaire

rapportant n'a pu être retrouvé dans les services des laboratoires Sebbin; que, certes, le docteur Y... soutenait que le produit n'avait jamais été acheté par ses soins et qu'il n'en avait été que le dépositaire

ses conclusions et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part, qu'à l'occasion d'une vente, lorsque le prix n'est pas directement remis au vendeur, mais à un tiers dépositaire

qu'organe de la procédure collective ; que, dès lors, l'arrêt, en retenant que du fait de la délivrance des avis à tiers détenteur litigieux à des banques et au repreneur, pris en leurs qualités de dépositaires

révision du plan d'occupation des sols ; que début 1988, il avait été nommé adjoint délégué à l'urbanisme ; qu'il s'ensuit qu'il avait, lors des faits visés à la prévention, la qualité de personne dépositaire

acquéreurs du fonds de commerce ; qu'il en résulte que le préjudice allégué par la société Gestrim, à le supposer établi, ne lui est pas personnel et direct dès lors que Michel X..., en sa qualité de dépositaire

cession des actions, puisqu'elle avait exigé les cautionnements portant notamment sur les comptes courants de la société MP en raison de cette cession et qu'elle était le bailleur de fonds et le dépositaire

l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs, notamment, d'infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement et prise de mesure contre l'exécution de la loi par dépositaire