[X] [F] la somme de 10.000 € en restitution de la somme perçue pour l'acquisition de la société Le Grand panier, - déclaré M.

[R] C/ [X] [K] [M] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à

avril 1989 par la SCI aux sociétés Pipo Saint-Michel et 3 F Restaurant visant expressément la clause résolutoire figurant au bail, le bailleur avait enjoint ces deux sociétés de lui communiquer la grosse

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Attendu qu'il résulte des pièces régulièrement versées aux débats que la déclaration

une erreur purement matérielle affectant le dispositif du jugement qu'elle confirme, a déclaré M.

de culpabilité, et a condamné le prévenu pénalement et civilement ; "aux motifs propres, que par jugement du 1er octobre 2001, le tribunal correctionnel d'Albertville a déclaré Jacques X... coupable

une erreur purement matérielle affectant le dispositif du jugement qu'elle confirme, a déclaré M.

[F] [M] & Mme [T] [J] [M] ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 8 juin 2020. La procédure devant la cour a été clôturée le 13 septembre 2023.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2003, qui, statuant sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour importations sans déclaration

poursuites pour homicide ou blessures involontaires ; Attendu qu'en cet état, d'où il résulte que l'intervention de la demanderesse devant la cour d'appel était irrégulière, son pourvoi doit être déclaré

Madame [N] a été absente du 13 septembre 2019 au 29 janvier 2020 à la suite de sa première grossesse, puis à compter du 9 juillet 2020 à la suite de sa seconde grossesse.

partie ; Attendu que le pourvoi formé par les époux X... est dirigé contre un arrêt qui a jugé qu'aux termes du contrat de bail conclu entre les parties, les bailleurs sont tenus de l'ensemble des grosses

attaqué, que Mme X..., engagée depuis le 10 mai 1982 en qualité de conseillère vendeuse et gestionnaire par la société Bourjois, a été à partir du 24 juin 1987 en arrêt de travail lié à son état de grossesse

désormais n'avoir vendu que quelques grammes de cocaïne à Marc X..., précisant qu'en France son plus gros client, un corse, habitait Paris et travaillait dans l'immobilier ; que ces rétractations réalisées

être employé par la SARL "La Roize" et indiqué qu'il ignorait que ce type de vente impliquait le respect d'un certain formalisme ; qu'il a précisé vendre en gros ou en demi-gros, jamais au détail et dès

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré

Denis X... porte trace de deux condamnations, dont la dernière du 15 avril 2014, prononcée par le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de formation à la conduite des navires et bateaux de plaisance

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure de vérification fiscale ; "aux motifs que Khaled X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Grasse