d’attribution des heures supplémentaires ; b) celle fixant les conditions d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité ; c) celle fixant les conditions d’attribution de la prime de vacances

[W] [B] [N] [T] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] (62) et Mme [V] [G] [F] [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] (62) mariés le [Date mariage 4] 2002 à [Localité 6] (62) ; Ordonne

moyen, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu qu'aux termes de l'article 6 des contrats d'agrément, le cardiologue agréé "avisera le directeur de la clinique des dates

En revanche, les mentions intéressant la vie privée des agents (date de naissance, adresse personnelle, adresse électronique professionnelle, situation familiale, numéro de sécurité sociale, dates de congés

celui-ci s'est lui-même engagé à solliciter l'accord des salariés ; qu'après avoir relevé que la société d'exploitation hôtelière de La Défense avait pris l'engagement de lui laisser le choix de ses dates

dispositions de l'article 63 de la loi du 25 janvier 1985, les licenciement consécutifs à l'application du plan ; que Mme X... ne figurait pas sur la liste du personnel repris et bénéficiait à cette date

du 18 juin 2021 ; Vu le jugement portant modification des mesures provisoires en date du 12 mai 2022 ; Vu l'ordonnance du Juge de la mise en état en date du 17 janvier 2023 ; Prononce le divorce demandé

d'annuler le jugement n° 0902176 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé, d'une part, la décision du 5 mars 2009 par laquelle son président a modifié l'affectation et les dates

En revanche, les mentions intéressant la vie privée des agents (date de naissance, adresse personnelle, adresse électronique professionnelle, situation familiale, numéro de sécurité sociale, dates de congés

et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de congés payés ; alors que, selon le moyen, d'une part, l'indemnité de congés payés ne peut se cumuler avec le salaire

de congés qu'il souhaite prendre ; que celui-ci peut les accepter ou les refuser en tenant compte des contraintes d'activité de l'entreprise ; qu'ainsi le salarié ne peut pas décider seul de ses dates

au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.

et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis

et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis

et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis

et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis

et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis