du matériel d'ostéosynthèse de l'épaule droite le 1er février 2016, soit près de deux ans avant la date de consolidation retenue par l'expert.

du 4 novembre 2011 déterminée comme date de consolidation.

En tout état de cause, l'avis émis par le comité médical départemental le 19 avril 2022, qui propose de fixer la date de consolidation au 31 août 2021 avec un taux d'IPP de 15 % indique la date de l'accident

de consolidation de ses blessures sans séquelles au 29 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de réexaminer la date de consolidation et les séquelles

Par décision du 15 mai 2018, la Caisse a fixé la date de consolidation de cette maladie bilatérale au 30 avril 2018.

S'agissant de la date de consolidation, M. [E] [D] indique qu'elle doit être fixée au 12 juillet 2015.

de sa consolidation ; - une expertise médicale permettrait de déterminer une date de consolidation.

du travail de la Régie des transports métropolitains en date du 17 mai 2019 fixant la date de consolidation des lésions de M.

Une première date de consolidation a été fixée au 9 novembre 2021, avec un taux d'incapacité permanente partielle de 10 %.

Elle fait valoir que l'état de santé de l'assuré demeurait susceptible d'amélioration à la date de consolidation retenue par la caisse et soutient que l'état antérieur du salarié n'a pas été pris en considération

L'intéressée a formé un recours contentieux contre cette dernière décision, en tant qu'elle fixe la date de consolidation de son accident au 12 mai 2015 et qu'elle l'a placée en congé de maladie à compter

; 2°) d'enjoindre au CHU de Bordeaux, d'une part, de fixer au 26 janvier 2017 la date de consolidation de ses troubles physiques, et de constater une absence de consolidation pour les troubles psychiques

Sur la décision du directeur général de l'AP-HM du 5 octobre 2023 fixant la date de consolidation : 3.

Sur la décision du directeur général de l'AP-HM du 5 octobre 2023 fixant la date de consolidation : 3.

date de consolidation de son état de santé qui n'a pas non plus été prise pour l'application de cet arrêté.

A l'audience, la caisse explique que la date du 25 avril 2024 a été retenue comme date de consolidation de trois maladies professionnelles et de cet accident du travail, que quatre décisions distinctes

 :Annuler les deux décisions du 13 juin 2022 de reprise du travail au 20 juin 2022 et de consolidation au 19 juin 2022,Fixer la date de consolidation et la date de reprise du travail au 12 juin 2023, date

C a été vu en commission de réforme qui a fixé la date de consolidation de son état de santé au 31 mars 2018. M.