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Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 novembre 2003, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros

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Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, l'a condamné à 1 000

Wilhem A..., ès qualités de directeur de la société Auchan France, société anonyme, domicilié route nationale 45, centre commercial Auchan, 59494 Petite Forêt, en cassation de deux jugements rendus

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé Francis Y... des chefs

affirmation n'était pas contestée puisque la société Techfor admettait devant la cour d'appel qu'il n'y avait pas de chef de pont officiel sur la plate-forme, et que M.

Y... eût fait valoir qu'aux termes de l'accord d'occupation constaté par les premiers juges, les parties étaient convenues d'un bail à colonat partiaire par lequel il s'était engagé à cultiver l'héritage

Par arrêt du 8 décembre 2009, la présente cour a déclaré irrecevable l'appel formé par Mme Marie-Claude X... contre ce jugement avant dire droit. M.

[U] [T] (le salarié) a été embauché par la société [2] en qualité de spécialiste hygiène, sécurité et environnement sur des exploitations de forage en Algérie, sous contrat à durée indéterminée de droit

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[U] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 6 juillet 2015, qui, pour infractions à la police de la chasse, a condamné le premier, à 300 euros et 200 euros d'amende, le

A..., de Me Copper-Royer, avocat de la SCI Océan et Forêt, de la SCP Mattei-Dawance, avocat du Bureau de contrôle Veritas, les conclusions de M.

de chasse agréée de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la fédération départementale des chasseurs de la Drôme, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 21-17.580 contre

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écritures : 1°) de condamner la société Gaz réseau distribution de France (GRDF) au versement des sommes de 116 000 euros hors taxes au titre des travaux de reprise et 8 400 euros au titre des frais de constat

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