26 janvier 2023, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 1 655,28 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

[L] [N] a signé avec la société CADP un contrat intitulé "contrat de commission Vendeurs colporteurs de presse" confiant à M.

délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 13309,03 euros au titre de l'arriéré locatif et de justifier de l’assurance locative, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

du 8 février 2023, le bailleur a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 3 543,35 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

HLM ESPACE HABITAT CONSTRUCTION a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 2480,05 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

conclu avec la société Transports Bonal et Fils constituait un contrat de transport – tandis que celle-ci soutenait qu'il s'agissait d'un contrat de prestations de services – et, pour s'opposer à l'irrecevabilité

ACTION LOGEMENT SERVICES a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 2455 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat.

27 avril 2023, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 3651,31 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

Elle invoque à cet égard : - l'absence de mandat, soutenant que les stipulations du contrat établissent sans contestation possible que dans l'exécution du contrat de dépositaire de presse, M.

20 octobre 2022, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 4922,11 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

9 mars 2023, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 11926,87 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

juillet 2023, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 3473,35 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

locataire, par acte de commissaire de justice du 8 juillet 2022, un commandement de payer la somme principale de 9 551,53 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

et E2MI était un contrat de commission de transport portant sur l'organisation du transfert d'une presse de France en Pologne et que les opérations de déchargement de la presse, au cours desquelles le

Pour ces services de commissionnaire, la SAS Euristix perçoit une commission dont le taux prévu par le contrat de commission conclu avec la société Valpharmex, a été fixé à 0,68 % du montant des achats

18 juillet 2023, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 4 020,08 € au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

du 6 mars 2023, la bailleresse a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 2047,76 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat

février 2023, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 4510,62 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat