d'agrément ; 10° Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

de 1 à 7 ; 10° Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

de 1 à 7 ; 10° Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

péril, d’en évaluer le coût et la durée ; de fournir toutes précisions, y compris chiffrées, pour déterminer l’importance des préjudices de toutes natures ; s’il y a lieu de faire toutes autres constatations

agrément ; 10°) Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s’il y a lieu, faire toutes autres constatations

techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer les divers chefs de préjudice ; 8°) s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

d'agrément ; 10° Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

d'agrément ; 10° Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

apprécier la nécessité d’y recourir, à charge pour les parties de le lui demander.

pour permettre, le cas échéant, à la famille d’adapter le logement et/ou un véhicule ; 6°) Se prononcer sur la nécessité pour A...

à permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer les divers chefs de préjudice pour chacune des parties ; 8°) s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

dégradations ou des désordres inhérents à leur structure, leur mode de construction, leur état de vétusté ou consécutifs à la nature du sous-sol dans lesquels ils sont implantés. 4°) faire toutes autres constatations

RESSORT PAS DES CONCLUSIONS DEPOSEES PAR LE DEMANDEUR DEVANT LA COUR D'APPEL QU'IL AIT CONTESTE CE POINT ; QUE FAUTE DE L'AVOIR FAIT ET D'AVOIR AINSI PROVOQUE DE LA PART DES JUGES DU FOND LES CONSTATATIONS

La société, qui reprend à titre principal cette motivation à son compte, rappelle qu'en application de l'article L. 441-3 du code de la sécurité sociale, la caisse est tenue de faire procéder aux constatations

Il est également constant que la survenue d'un malaise constitue un fait soudain et ce fait accidentel est corroboré par les témoignages d'un autre salarié présent au moment des faits.

préjudice sexuel ; 10° Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

d'agrément ; 10° Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

établissement ; Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s’il y a lieu, faire toutes autres constatations

Il s'ensuit qu'il y a lieu de rejeter les conclusions en ce sens des consorts F. Sur la demande de désignation d'un sapiteur : 4.

l'intéressé ; 8° Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s'il y a lieu, faire toutes autres constatations