Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, MM. Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Beaudonnet, Gailly, M.

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Maron, Pietton, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

qui n'a pas le pouvoir de compléter la formalité irrégulière, engage la responsabilité du conservateur des hypothèques ; que les demandeurs faisaient valoir que, d'après le conservateur des hypothèques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Les consorts [KI] font grief à l'arrêt de dire que M. [P], M.

C..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM.

Pometan conseiller rapporteur, M.

[S], après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur

les consorts [B] sur les voies de recours contre l'arrêt rendu le 30 juin 2011 et qu'il avait joué un rôle d'intermédiaire entre les consorts [B] et l'avocat aux Conseils, quand la prescription de l'action

demandes en paiement de sommes qu'il estimait indûment retenues sur sa prime de fin d'année, en raison de sa participation à des faits de grève ; Attendu que la SNCF fait grief au jugement attaqué (conseil

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Frouin, Mme Bourgeot, MM.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des consorts [E], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Etablissement public d'aménagement de

Girard, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des consorts A...,

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après