la cassation ; Sur la troisième branche du moyen : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du commandement de payer, alors, selon le moyen, que le créancier

Laurent X... un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour obtenir la restitution du prix de vente ; que M.

mai 2013, la SCP [...] a délivré à la société Le Cormoran un commandement de payer aux fins de saisie vente pour un montant de 38 112,25 euros ; Attendu que la société Le Cormoran fait grief à l'arrêt

Un commandement de payer la somme en principal de 568,66 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 10 mars 2025.

'arrêt attaqué (Orléans, 1er octobre 2015), qu'à la suite d'un redressement ayant donné lieu à l'inscription d'une hypothèque légale, le Trésor public a fait délivrer un commandement

Par acte en date du 24 avril 2025, la S.A. d’HLM HALPADES a délivré à ses locataires un commandement de payer.

[M] [G] tendant à voir prononcer la décharge de son obligation à payer la somme de 19.461.119,66 € résultant du commandement de payer valant saisie du 11 mai 2015.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 28 septembre 2004), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail aux époux Y..., leur a, par acte du 19 octobre 2000, délivré un commandement

[O] [Y] un commandement de payer la somme en principal de 862,54 euros, correspondant au solde dû sur les loyers impayés.

de payer, il peut justifier cette demande, en appel, par de nouveaux moyens ; que devant le juge de l'exécution, à l'audience d'orientation, la SCI a sollicité l'annulation du commandement de payer en

500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer du 26 mai 2023.

et d'habitation, moyennant le versement d'une rente annuelle viagère ; que, Mme X... n'ayant pas réglé le montant des arriérés d'indexation de la rente, Mme Y... l'a, après lui avoir délivré un commandement

(SCI) ayant donné à bail un appartement à Mme X..., lui a délivré un commandement de payer le solde du nouveau loyer fixé par décision de justice, lors du renouvellement du contrat, en visant la clause

(SCI) ayant donné un appartement à bail à Mme X..., lui a délivré un commandement de payer le solde du nouveau loyer fixé par décision de justice, lors du renouvellement du contrat, en visant la clause

Kolb (la banque) a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Gallieni 119 (la SCI), sur le fondement d'un acte notarié de prêt du 30 juin 2010, en délivrant à celle-ci un commandement

Attendu qu'un commandement de payer a été délivré, au nom de la crédit rentière, le 28 décembre 2012, pour la somme de 5 600 euros, relativement à ce contrat, correspondant à 14 échéances sur la période

de loyer et accessoires à son terme ou d'inexécution d'une seule des conditions du bail et un mois après un simple commandement de payer demeuré infructueux, le bail sera résilié de ; qu'il vient d'être

, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 décembre 2017), que Mme X..., locataire d'un logement appartenant à Mme N..., l'a assignée en suspension des effets de la clause résolutoire visée par le commandement