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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372278cd580146773fd61c
22 mars 1995
22 mars 1995
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par une interprétation nécessaire des accords successifs des
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7a3
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, sauf décision contraire, l'autorisation d'agir en justice est donnée
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6137227ccd580146773fd8f8
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'étroitesse du rond-point préexistait
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda9b
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parties à la promesse de vente du 5 octobre 1983
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fdaa0
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, M.
Source officielleciv3
6137219ecd580146773f545e
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'abstraction faite d'un motif surabondant relatif à des investigations
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613721a6cd580146773f59a9
12 février 1992
12 février 1992
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le bail stipulant que les locataires prenaient les lieux dans leur état
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61372340cd580146774075e1
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait demandé aux parties de lui fournir divers
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61372340cd580146774075f8
3 février 1999
3 février 1999
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'en première instance les propriétaires avaient
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61372345cd580146774079e5
11 mai 1999
11 mai 1999
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par décision irrévocable, rejeté
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61372347cd58014677407b2a
15 juin 1999
15 juin 1999
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, procédant à la recherche prétendument délaissée
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61372347cd58014677407b5b
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux Y..., propriétaires d'un lot de copropriété
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61372348cd58014677407bc9
2 juin 1999
2 juin 1999
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la parcelle AD 141, du fait de son acquisition en
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61372349cd58014677407c9a
15 juin 1999
15 juin 1999
Pierre A... du 1er octobre 1969 que leur rapprochement rendait nécessaire, a souverainement déterminé la portée de l'accord donné par celui-ci sur l'emplacement de la villa des époux Gazzano ; D'où
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61372349cd58014677407ca4
1 juin 1999
1 juin 1999
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que deux mises en demeure consécutives à un défaut de paiement
Source officielleciv3
61372349cd58014677407d06
20 juillet 1999
20 juillet 1999
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Z... du retrait du deuxième moyen de son pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu
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61372349cd58014677407d0c
20 juillet 1999
20 juillet 1999
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par décision irrévocable, rejeté
Source officielleciv3
6137234acd58014677407d73
16 juin 1999
16 juin 1999
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le libellé de l'arrêt faisant apparaître une séparation entre les noms
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6137234acd58014677407d77
30 juin 1999
30 juin 1999
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé à l'encontre de la décision du 27 novembre 1996 ayant
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6137234acd58014677407d79
15 juin 1999
15 juin 1999
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, répondant aux conclusions, que l'absence d'édification
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