Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
673ce5086e12b8bd1e94c3b9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JCP requêtes
66a92f2fe91ef833659aa230
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représentée par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC370 COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66aa80acb6beb667f22e6317
4 juillet 2024
4 juillet 2024
est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin RATHELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66aa80afb6beb667f22e636f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Palmyre MOLET, avocat au barreau de NOUMEA, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff35551b02779572a1fd3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff35851b02779572a2054
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff35e51b02779572a2155
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Société [Localité 7] AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbbda9d5adc26061f012
4 avril 2025
4 avril 2025
TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT
Source officielle1ère Chambre civile
65b209a8c4cf860008dff330
23 janvier 2024
23 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Non comparante et représentée par Me SOUFFLET substituant Me Fabrice CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
é plaintec/X le même jour
65c3da01c432ce7d11a70346
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par Me Jules GOMEZ-BOURRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303998_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie au regard de la durée d'instruction de sa demande de regroupement familial, de la situation chaotique au Soudan, des risques encourus par son épouse
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2410461_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, Mme A C épouse B, agissant en son nom et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2020, la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val de Loire Groupama, représentée par la Selarl Chivot-Soufflet, doit être regardée comme concluant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0630DEC002424503
30 juin 2005
30 juin 2005
Le 26 septembre, ils se marièrent selon le rite sunnite, sans l’accord préalable du père de P.S., donc en violation de la charia chiite.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b6138cdc6046d471d2723
7 avril 2026
7 avril 2026
Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Raymond, assesseur représentant les salariés assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0d7a5ccdc6046d4749be0b
7 avril 2026
7 avril 2026
Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Raymond, assesseur représentant les salariés assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6868b28df73c18b33b338c7f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 04 JUILLET 2025 (n° 558 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03661 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWOT
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028241705
25 novembre 2013
25 novembre 2013
pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028938374
15 mai 2014
15 mai 2014
janvier 1984 ; Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508667_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Chicot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2024 par laquelle la commission de recours des militaires a rejeté son recours visant à obtenir l'annulation
Source officiellePage 29 sur 99