Ils soutiennent que l'escalier litigieux a été édifié sur la parcelle 3115 qui ne faisait pas partie de la copropriété et qu'ils avaient donc une totale liberté pour procéder à sa démolition puisqu'il

Enfin, des travaux devaient et ont été réalisés au niveau de l'escalier et du balcon permettant l'accès à l'appartement de Mme [S] [X].

limites exactes du domaine public maritime ; - il n'est pas justifié que l'escalier litigieux ne relève pas du domaine public communal ; - il n'est ni propriétaire, ni gardien de cet escalier ;

Il souligne que l’expert judiciaire a constaté que le giron de l’escalier mis en place par la Sarl Métallerie [U] n’était pas régulier, que celle-ci était responsable de ce désordre et qu’il rendait l’

- la responsabilité de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ou de l'État, en leur qualité de maître d'ouvrage, est engagée du fait du défaut d'entretien normal et du défaut de signalisation des escaliers

La SAS Ateliers Ferignac allègue que l'escalier réalisé vaut le prix des deux escaliers prévus au devis (lequel ?

soulever qu'une charge de 250 Kg, de sorte que l'escalier devait avoir un poids supérieur.

Le poste couverture n'est pas non plus mentionné au devis et le poste maçonnerie est strictement limité à la construction d'un escalier et au muret d'un balcon.

... invoque en premier lieu comme motif de déplafonnement la modification des lieux au cours du bail précédent le bail expiré par la suppression par la locataire sans autorisation du bailleur d'un escalier

; que la demande d'enlèvement de l'escalier sera donc rejetée ; 1°) ALORS QUE la cour d'appel a constaté que l'escalier provoquait des nuisances sonores caractérisant un trouble anormal du voisinage

Ordonner la libération des lieux par le locataire et la remise des clés après l'établissement d'un état des lieux de sortie, - Ordonner l'expulsion de Monsieur [P] [V] et de celle de tout occupant de son chef

partiellement infirmatif attaqué (Paris, 4 juillet 1985), que Mme X..., en sortant de l'appartement dont elle était locataire dans un immeuble appartenant à la société Lathégienne, fit une chute dans l'escalier

, que cette dernière ne pouvait remettre en cause la résolution de l'assemblée générale du 8 février 1997 fixant une nouvelle répartition des charges afférentes à l'escalier et au hall d'entrée qu'elle

Mme B, professeure des écoles affectée dans l'académie de Paris, a chuté, le 22 janvier 2020, d'un escalier de secours lors d'une formation organisée par l'inspection académique dans l'amphithéâtre de

inférieurs aient une ou deux marches de moins que prévus ; que cette non-conformité contractuelle sera retenue ; que (i) l'escalier d'accès au palier d'entrée devait être fermé sur les plans modifiés

La société locataire soutient qu'elle a été autorisée, suivant un courrier du bailleur en date du 7 janvier 2004, à créer un escalier de secours.

[Y] a effectivement du manipuler une charge particulièrement lourde, s'agissant d'un quart d'escalier en chêne d'un poids avoisinant les 50 kg , le 7 août 2007 vers 9h30 ; que l'intéressé argue d'avoir

sous-sol du bâtiment B les 29/10 000 èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, les 6/1000èmes des parties communes particulières au bâtiment B, les 29/1000èmes des charges de l’escalier