de l'approvisionnement et de la distribution, responsable des résultats financiers du magasin, de l'embauche et du licenciement des salariés, constatations nécessaires pour attribuer cette classification

de salaire et congés payés et prime d'intéressement, alors, selon le moyen, que l'arrêt a été rendu après audition des parties lors de l'audience des débats par deux magistrats; que si, le magistrat chargé

[L] – en qualité de chargé de clientèles patrimoniales en août 2010 et sa promotion en qualité de conseiller privé de classe 3 en novembre 2011 ; qu'aucune modification de la qualification ou de la classification

Avant-dire droit, elle a invité les parties à préciser les éléments de la classification permettant de déterminer le montant du salaire conventionnel brut mensuel. 5.

se bornant à dire que le salarié aurait été bien fondé à refuser sa mutation contractuellement prévue, aux motifs que l'employeur n'aurait pas précisé par écrit ses nouveaux appointements et la classification

Ce décret précise : 1° Les catégories de prestations d'hospitalisation sur la base desquelles les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la classification des prestations, tenant

la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse dès lors qu'est caractérisé un manquement contractuel suffisamment grave à la charge

De ces constatations et énonciations, dont il ressortait que l'offre de reclassement adressée à la salariée ne comportait ni le nom de l'employeur ni la classification du poste ni la nature du contrat

implicite, sans rechercher, comme il leur était demandé, si les soins litigieux figuraient à la classification commune des actes médicaux et étaient ainsi au nombre de ceux dont la prise en charge est

INTIME: LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS en ses bureaux au Palais de justice [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMEE: Société anonyme BUREAU VERITAS REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION

Par requête du 1er septembre 2023, Mme [O] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges, aux fins de : - voir dire et juger que sa classification professionnelle relevait de la classification

[U] au statut de cadre correspondait à un changement de poste impliquant une extension importante de ses responsabilités, M.

son niveau de classification', ce dont il se déduit que la classification 'ciblée' n'était pas automatique et devait être validée.

grave, pour "avoir été brutal physiquement avec son employeur le 23 octobre 2002 à 9 heures 30" ; que, contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant le bénéfice de la classification

attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L.452-3 du Code de la sécurité sociale, la victime d'un accident du travail peut obtenir une indemnité pour la perte d'une chance

salariée comportait une clause autorisant l'employeur à l'affecter aux divers travaux de l'entreprise, l'affectation par la société Casino de Mme X... à un poste de caissière qui ne modifiait ni la classification

R... employé par la compagnie nationale Air France, en qualité d'agent qualifié des services commerciaux, a été affecté, en avril 1985, au service "Vol - Documents - Chargement" de cette compagnie à l'aéroport

Il participe à la définition du plan informatique qu'il est chargé de mettre en oeuvre.