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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613722accd580146773ffef7
20 février 1996
20 février 1996
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire Anjou-Vendée (BPAV), société coopérative de banque populaire à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210203
24 mars 2022
24 mars 2022
domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société CA Consumer Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société caisse fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, société coopérative à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210065
13 janvier 2022
13 janvier 2022
4], représenté par son syndic, la société Foncia franco suisse, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Caisse de crédit mutuel des Boucles de Seine Ouest parisien, société coopérative à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10066
31 janvier 2024
31 janvier 2024
____________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ La société Coopérative de production Scopelec, société anonyme à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200635
22 juin 2023
22 juin 2023
opposant la société Axa France vie, dont le siège est [Adresse 1], à : 1°/ à Mme [O] [J], épouse [B], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Banque populaire du Sud, société coopérative à capital
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100375
13 mai 2026
13 mai 2026
mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], 3°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société Coopérative Selectour, société coopérative à capital
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
* * * * * Par contrat accepté le 1er décembre 2010, la société coopérative à capital variable Caisse régionale de crédit agricole mutuel (la banque) a consenti à la société civile immobilière [W]
Source officielleciv1
613721f5cd580146773f90f9
26 mai 1993
26 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables
Source officielleAdjudications
69d01cc0cdc6046d47067b6d
1 avril 2026
1 avril 2026
- hypothèque légale publiée le 4 novembre 2024 Volume 2024 V n°9921, Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat, La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b362
21 décembre 1970
21 décembre 1970
PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 25 MARS 1969) D'AVOIR DEBOUTE LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A CAPITAL
Source officielleSaisies Immobilières
68e019ed74e929a9d8fa9a9d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 549 800 373, dont le siège social est situé
Source officielleChambre 2-4
695f917ccdc6046d479d9cba
7 janvier 2026
7 janvier 2026
place de Maître [Z] [I] Demeurant [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE CAISSE REGIONALE DE [7] Société coopérative à capital
Source officielleChambre Sociale
64f17f3d92dd7fd9692bbd95
31 août 2023
31 août 2023
, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de [Localité 6], a adopté le 27 juin 2018 une résolution confiant à la société coopérative de travailleurs à responsabilité à capital
Source officielleAdjudications
696fd99acdc6046d4707cef3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
], - hypothèque légale publiée le 4 novembre 2024 Volume 2024 V n°9921, Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat, La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital
Source officielleService des Criées
686c23f6dd7001754d6200e3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
gérante de société, domiciliée [Adresse 5] non comparante CREANCIER INSCRIT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 11] ET DE L'ILE DE FRANCE, Société Coopérative à personnel et capital
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c43685
8 juillet 1986
8 juillet 1986
d'administration, nul sociétaire ne peut se retirer de la coopérative avant l'expiration de la période d'engagement ; qu'en outre, l'article 52 de la loi du 24 juillet 1867 prévoit que l'associé d'une société à capital
Source officiellecomm
61372369cd5801467740961d
15 février 2000
15 février 2000
rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Alpes-Maritimes, société civile coopérative à capital
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e681
6 novembre 2001
6 novembre 2001
deux contrats, l'un garantissant son incapacité temporaire de travail et l'autre, dit "Prévoyance T6", stipulant, pour le cas d'invalidité totale et définitive ou en cas de décès, le versement d'un capital
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ee07
21 novembre 2001
21 novembre 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 00-13.170 formé par : - la société civile de placement collectif immobilier à capital
Source officiellesoc
61372664cd5801467742536e
25 octobre 2000
25 octobre 2000
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union technique du bâtiment UTB, coopérative ouvrière de production à capital
Source officiellePage 29 sur 1326