En réponse à la fin de non-recevoir tirée d'un prétendu défaut de qualité à agir, la banque BECM, intimée, expose que le billet à ordre a été signé par M.

avait acordé un crédit à sa cliente, la société BSC, par le moyen de deux chaînes de billets à 1 000 000 francs et de 400 000 francs (pour chaque chaîne, un billet était d'abord escompté, puis débité

(la société TMS) a souscrit, au profit de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), un billet à ordre à échéance du 30 juillet 2013 portant, dans l'encadré intitulé « date de création

du 12 avril 2025 * 21 021,35 au titre du second billet à ordre, outre intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2025 * Condamner la SASU CORUM CAR à verser à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme

, avalisé un billet à ordre souscrit par la société dont la banque s'est trouvée porteur ; que la banque ayant, en 2010, assigné chacun des deux gérants en paiement d'une certaine somme au titre du billet

judiciaire ont engagé contre la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Alsace une action judiciaire tendant à l'annulation d'un cautionnement et à la reconnaissance de la responsabilité de cette banque

la cour d'appel de BOURGES, en date du 16 octobre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND pour exercice illégal de la profession de banquier

, avalisé un billet à ordre souscrit par la société dont la banque s'est trouvée porteur ; que la banque ayant, en 2010, assigné chacun des deux gérants en paiement d'une certaine somme au titre du billet

Y..., en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Beleta, reproche à l'arrêt d'avoir déclaré la Banque française, porteur d'un billet à ordre émis par la société Beleta au bénéfice

qu'à celui du billet impayé; que les encaissements des effets ayant été inférieurs aux prévisions, la banque Via Crédit a informé de ces situations d'impayés l'ONIC et l'organisme de caution mutuelle

à ordre de la banque escompté par celle-ci ; que, par courrier du 17 décembre 2002, la banque a dénoncé le concours dont bénéficiait la société Aeris, sous un préavis de 60 jours ; que, les 10, 11 et

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 60 000 euros d'amende

et qu'en l'état de ces stipulations, et qu'à défaut de protestation de la société les divers frais susvisés ont été valablement prélevés par la banque sur la base de tarifs acceptés par la société ;

), ainsi que pour tous les frais et accessoires; que Mme X... a également donné son aval à un billet à ordre de 400 000 francs souscrit par la société Europe diffusion au profit de la banque, laquelle

l'égard de cette dernière société ; que, les billets n'ayant pas été payés, la société SNG a assigné la banque en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

), soutenant qu'un billet à ordre souscrit par la société Bio Informatique avait été endossé à son profit par la société Maine conseil conception, bénéficiaire de cet effet, a assigné le souscripteur en

s'inscrivent dans deux contrats de crédit, l'arrêt retient que la banque est bien fondée à demander à la société Fajeca l'exécution de ses engagements de caution au titre de ces deux billets à ordre,

à l'ordre de la société ACJI, dont elle n'avait pas obtenu le paiement, la société Banque Delubac et Compagnie (la banque) a successivement fait pratiquer sans autorisation préalable, le 2 septembre 1997