COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, statuant en référé, que Mmes X... et Y..., qui ont donné à bail

Pour reconnaître à l'EARL la qualité de preneur à bail rural, l'arrêt retient que les consorts Q... ne rapportent pas la preuve d'un bail rural qui aurait été consenti personnellement à M. M...

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Pierre de Y..., 2 / de Mme de Y..., demeurant ensemble ... (7e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société X... et fils, aux droits de laquelle est venue la société X...

, au profit de l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (O.P.A.C.), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1989, où étaient présents : M.

au profit de la société Logement et patrimoine, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 avril 1995), que Mlle A... a donné à bail, le 2 juillet

1995), que la société Bail équipement a conclu avec la société Paricom un contrat de crédit-bail pour le financement de kiosques métalliques fournis par la société des Chaudières Ctl; que la société Paricom

Bailly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 novembre 2014), que, par acte du 11 décembre

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux A..., propriétaires d'un immeuble donné à bail à usage d'hôtel-restaurant aux

(Nord), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

à ses torts ; Sur le moyen unique, en ce qu'il est dirigé contre les dispositions de l'arrêt prononcées au profit de la société Bail Equipement : Attendu que M.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sofal Crédit Bail, aux droits de laquelle, vient la société Selectibanque, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que par acte du 27 mai 1980, les consorts Y... ont donné à bail à M. Arnaud X... un logement d'habitation ; que M.

" ; Sur la destination du bail : Les parties sont en opposition sur ce que recouvre la destination du bail.