Dominique X...

[C] [G] [Adresse 14] Représenté par Me Dominique MORIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Appelé en INTERVENTION FORCEE en qualité supposée d'héritiers de Mme [DV] [UJ] veuve [U]

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme B..., Dominique X..., veuve de M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2001 APPELANTE : Madame Dominique X... 75, avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Représentant : Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS)

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2001 APPELANTE : Madame Dominique X... 75, avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Représentant : Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS)

à Papeete ; D'une part ;Et :1- Madame Tepuaihimatoa C..., épouse D... dit William E..., née à Manihi le 9 septembre 1933, demeurant à Takapoto - Tuamotu ;Représentée par Me QUINQUIS, avocat à Papeete

Dominique ROSENTHAL, Président chargé du rapport.

Mme Dominique ROSENTHAL, Président chargé du rapport.

des lits froids.

Marlange et de La Burgade, avocat de M.

DAMO de la SELEURL JURISDEMAT AVOCAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 256 Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Dominique DAMO de la SELEURL JURISDEMAT

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1992 par le conseil de prud'hommes de Forbach (activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée Auto-Ecole Dominique, dont le

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Descorps-Declère, avocat de M. A.

condamné Dominique X... aux dépens d'appel.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sofibor, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Monsieur [A] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [I] [M], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat

né le 3 avril 1964 à PARIS 8ème demeurant 60, rue Boursault 75017 PARIS Représenté par Maître HUYGHE, avoué Assisté de Maître HERBIERE, avocat à la Cour (D 1358) DEFENDERESSE AU DEFERE

au barreau de NANTES Représentée par Me Louis THEVENOT de la SELARL SELARL LT AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : S.A.S.

[O] [H] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Mme [U] [S] épouse [H] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.

X... et de la société Stell Holding, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Generali assurances vie, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Caisse