son secrétariat le 21 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical soumis à l'avis

PUBLICS DE L'ETAT SUR LES PLANS ANNEXES A LA DEMANDE, D'UN TAMPON PORTANT LA MENTION "POUR ETRE ANNEXES A MON AVIS EN DATE DE CE JOUR" NE POUVAIT TENIR LIEU D'UN TEL AVIS ; CONSIDERANT QU'A L'APPUI DE

relatif à une demande d’avis de l’Association française des réseaux et services de télécommunications (AFORS) sur les principes généraux des relations contractuelles entre les utilisateurs et les différents

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de l'avis

Elle ajoute que l'avis sollicité par le demandeur est communicable à l'intéressé, en vertu du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978.

sur la situation de Monsieur X, la contestation par ce dernier de l'avis du médecin du travail du 27 octobre 2015 ayant été rejetée comme dépourvue d'objet par l'inspecteur du travail.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'avis

CETAT01-03-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - QUESTIONS GENERALES - Avis non motivé.

. - Vérification - Vérification qui porte sur un exercice non mentionné sur l'avis de vérification.

.* CONSEIL DE DISCIPLINE - AVIS [ ARTICLE 4 DU DECRET DU 14 FEVRIER 1959 ] - MOTIVATION - ABSENCE DE MOTIF PRECIS.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations injurieuses ou diffamatoires - Nécessité d'un avis préalable du sous-préfet.

Mme [B] [R], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation en l'absence

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONSIDERANT QUE LA COMMISSION PARITAIRE SIEGEANT EN TANT QUE CONSEIL DE DISCIPLINE LE 11 AOUT 1982 A EMIS L'AVIS QUE LA SANCTION DES FAITS REPROCHES A MME X...

DEVRONT ETRE PRESENTES , POUR APPROBATION, A L'ARCHITECTE VOYER EN CHEF", QUI S'ASSURERA DE LEUR CONFORMITE AVEC L'AVIS EMIS LE 10 AVRIL 1973 PAR LA COMMISSION DES SITES DE LA VILLE DE PARIS; QU'IL RESSORT

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le 23 juin 2009, et détenues par l'hôpital Armand Trousseau : 1) avis

la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents ayant motivé l'avis

de la commission des sites ; 3) l'avis de l'autorité environnementale.

Elle émet donc un avis favorable sur ce point.