A..., elles sont les suivantes : - L'article 8.1.1 des conditions générales de la police d'assurance multirisque professionnel du buraliste dispose que sont exclus de la garantie « les dommages causés

Autorisée à y procéder, Mme [S] [F] a communiqué en cours de délibéré une attestation d’assurance multirisque habitation et un relevé de son compte bancaire faisant état d’un virement de 500€ en date du

ainsi qu'aux dépens ; Vu l'ordonnance de clôture signée le 5 septembre 2013 ; SUR QUOI, LA COUR Considérant qu'[O] [C], propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 4] a souscrit une police d'assurance

puisqu'elle était partie en première instance et que le jugement lui a été valablement signifié ; AUX MOTIFS QUE « il résulte des conditions générales et des conditions particulières que le contrat d'assurance

, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, que les garanties spéciales n 5 du contrat d'assurance multirisque professionnel souscrit par M.

télé surveillance de la société EASY SYSTEMS en date du 14 décembre 2018, - un devis de la société OPTIMAL-NET en date du 3 décembre 2018 pour l'entretien de l'immeuble, - une proposition de contrat d'assurance

souscrite ; que s'agissant d'une assurance multirisques entreprise qui couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré vis-à-vis des tiers, et notamment le dommage résultant

Il rapporte la preuve d’un contrat d’assurance et fournit le tableau détaillé des garanties.

articles 834 et 835 du code de procédure civile, de : constater qu'il a été justifié de la transmission par le syndicat des copropriétaires de la déclaration de sinistre dégât des eaux à sa compagnie d'assurance

EXPOSE DU LITIGE Le 13 juillet 2018, Mme [E] [N] a subi un dégât des eaux qu’elle a déclaré auprès de son assureur multirisques habitation, la société Groupama.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 12 avril 2012, le Gaec des [Adresse 1] a signé un contrat d'assurance multirisque agricole avec la Sa Pacifica, prenant effet le 1er janvier 2023.

l'Immeuble, des locaux notamment au profit de la SARL PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE et de l'entreprise individuelle PHILIPPE VEDIAUD ; La SCI THENAC IMMOBILIER a conclu le 27 août 2013 un contrat d'assurance

abattement de 10 % sur l'ensemble des indemnités pour non présentation du certificat de vérification des installations électriques par une entreprise agréée par l'Assemblée plénière des sociétés d'assurances

couvrant les locaux pendant l'année 2007 ; qu'à la première de ces deux sommations, la société STERNE a déféré en fournissant une police d'assurance multirisque « hôtelier » n° G 1107501283465, souscrite

Alain Z..., demeurant à cet effet à Givry (Saône-et-Loire), 2 ) de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), intervenante volontaire aux lieu et place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances IARD mutuelle, dont le siège est à Belbeuf

En l’occurrence il est justifié d’un courrier de résiliation adressé le 22 juin 2023 à la société MDC pour résilier son contrat d’assurance multirisque construction à effet au 1er janvier 2024 (pièce n

, une police d'assurance « multirisque industrielle » portant la mention « Compagnie : Alpha insurance ». 2.