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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 178 résultats pour « associé unique »
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EXTRAIT
Article 5
I. - La demande unique d'aide au titre de l'article 1er est réalisée par voie dématérialisée, dans les conditions suivantes :
Article 4
I. - Une demande unique d'aide au titre de l'article 1er est réalisée par voie dématérialisée, dans les conditions suivantes :
-Une demande unique d'aide au titre de l'article 1er est réalisée par voie dématérialisée, dans les conditions suivantes :
Article R144-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79
I. ― Lorsque l'association souscrit un unique plan, le conseil d'administration peut exercer les fonctions de comité de surveillance.
Article 8
Le traitement COMDALO est mis en relation avec les traitements de données à caractère personnel dénommés "Numéro unique" et "SYPLO".
LEGIARTI000029373051
LISTES DES INSTANCES CONCERNÉES UNIQUEMENT PAR LE VOTE PAR CORRESPONDANCE Commission consultative paritaire interministérielle des chargés d'études documentaires.
Article L541-10-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 55
La France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040.
Article R1271-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30
Les données du fichier national unique sont accessibles, dans la limite de leurs attributions et aux seules fins prévues par l'article L. 1271-3 :
Article R1271-24
Le ministre chargé des transports peut retirer la gestion du fichier national unique à l'organisme désigné à tout moment :
Article R4451-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 49
Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.
Article L545-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 67
Les agents liés définis à l'article L. 545-1 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1.
Article R4452-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 36
Article D311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 92
Les demandes d’immatriculation sont déposées auprès de l’organisme unique mentionné à l’article R. 123-1 du code de commerce.
LEGIARTI000044965567
Evénement indésirable grave associé
Article 9
La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et les territoires associés.
Les servitudes associées aux aides visuelles à l'atterrissage et au décollage sont définies à l'annexe V.
Article 1
Il est créé un certificat de spécialisation accompagnement à la démarche de développement durable associé :
Article R6223-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48
Chaque associé supporte seul la responsabilité des actes professionnels qu'il accomplit.
Article R6111-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 97
Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales.
Article 2
Les caisses de mutualité sociale agricole fixent chaque année la ou les dates d'exigibilité de la contribution de solidarité qui peut être recouvrée soit par appel unique soit par appels fractionnés.
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