Article R1271-24 · Code des transports — CodexAI

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Codes de loi›Code des transports›PARTIE RÉGLEMENTAIRE›PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES›LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS›TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ›Chapitre Ier : Mobilités actives›Section 1 : Identification des cycles›Sous-section 5 : Fichier national unique des cycles identifiés›R1271-24

Article R1271-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Code des transports

En vigueurDepuis le 26 novembre 2020

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Texte de l'article

Le ministre chargé des transports peut retirer la gestion du fichier national unique à l'organisme désigné à tout moment :

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