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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfc8df3795388ea99f6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 27 décembre 2024, le conseiller de la mise en état a adressé à l'appelant une demande d'observation au sujet de la caducité susceptible d'être encourue au regard de l'article 902 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea99fa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 27 décembre 2024, le conseiller de la mise en état a adressé à l'appelant une demande d'observation au sujet de la caducité susceptible d'être encourue au regard de l'article 902 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea99fc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 27 décembre 2024, le conseiller de la mise en état a adressé à l'appelant une demande d'observation au sujet de la caducité susceptible d'être encourue au regard de l'article 902 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea99fe
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 27 décembre 2024, le conseiller de la mise en état a adressé à l'appelant une demande d'observation au sujet de la caducité susceptible d'être encourue au regard de l'article 902 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea9a00
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 27 décembre 2024, le conseiller de la mise en état a adressé à l'appelant une demande d'observation au sujet de la caducité susceptible d'être encourue au regard de l'article 902 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea9a02
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 27 décembre 2024, le conseiller de la mise en état a adressé à l'appelant une demande d'observation au sujet de la caducité susceptible d'être encourue au regard de l'article 902 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea9a04
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 27 décembre 2024, le conseiller de la mise en état a adressé à l'appelant une demande d'observation au sujet de la caducité susceptible d'être encourue au regard de l'article 902 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea9a06
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 27 décembre 2024, le conseiller de la mise en état a adressé à l'appelant une demande d'observation au sujet de la caducité susceptible d'être encourue au regard de l'article 902 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210012
9 janvier 2020
9 janvier 2020
; mais qu'il résulte des articles 906, 908 et 911 du code de procédure civile qu'à peine de caducité de sa déclaration d'appel, l'appelant doit déposer ses conclusions dans le délai de trois mois de la
Source officielleChambre-1 civile et com.
67ecc5e0955548e0aba4903a
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTV APPELANTS Monsieur
Source officielleChambre civile
63c79b46da31367c908eb5f9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par conclusions d'incident en date du 29 juillet 2021, Madame [W] [B]-[V] a soulevé la caducité de la déclaration d'appel du syndicat des copropriétaires sur le fondement des articles 900, 901, 902 et
Source officielleChambre sociale
651fa55bc601f08318991755
3 octobre 2023
3 octobre 2023
902, 908 et 911 du code de procédure civile même si elle s'était abstenue dans le cadre de l'incident devant le conseiller de la mise en état de formuler des prétentions et d'articuler des moyens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200513
4 juin 2020
4 juin 2020
H... est recevable à soulever l'irrecevabilité de l'opposition de Mme G... au visa des articles 902 et 908 du code de procédure civile applicables à la procédure, les causes de la caducité ou de l'irrecevabilité
Source officielle3ème chambre A
677e1643dbb9bd42de09fc3c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Décembre 2024, Vu le message RPVA de Me FERHAT en date du 18 Décembre 2024, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
652e261092ba09831876847f
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[T] [N] ; Vu l'avis adressé par le greffe au conseil de la société appelante le 11 août 2023, réitéré le13 septembre 2023 et l'informant, conformément aux dispositions de l'article 902 du code de procédure
Source officielle1ère ch. civile
66863d1cb1dbbe3bae600482
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Z] [W] et la société Macsf à signifier la déclaration d'appel aux intimés en application de l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-2
68e9e478154299c7318fb27c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Intimée : Etablissement Public AGRASC ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a926e7cdc6046d47909403
1 avril 2025
1 avril 2025
Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 Plaidant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Article
Source officielleChambre Prud'homale
627df7630d41e0057d43e1c6
12 mai 2022
12 mai 2022
greffe en date du 27 septembre 2021 informant le conseil de l'appelante que Mme [T] n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit et l'invitant à procéder à voie de signification conformément à l'article
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2b7314ae0a62152c996
7 octobre 2022
7 octobre 2022
numéro N° RG 22/02937 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPFW, Vu l'avis de signifier la déclaration d'appel en date du 18 juillet 2022, Vu la demande d'observations écrites en date du 24 août 2022, Vu l'article
Source officiellePage 29 sur 5128