TOCATE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 792 864 845, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

860 du code civil, À titre principal, - Dire et juger que les biens donnés, estimés en 2008, l'ont donc été «à l'époque du partage» prononcé en 2004 par le Tribunal, au sens de l'article 860 du code

700 du CPC au titre de la procédure de première instance ; Condamner la société BTP BANQUE au paiement de la somme de 5500,00 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC au titre de la

Condamner tout succombant à payer aux époux B... la somme de 6000 € au titre de l'article 700 du CPC.

[W] la somme de 4 861 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1245-2 du code du travail, - Condamner la SASU [1] à verser à M.

700 du CPC ' Condamne la société FEELBACK à payer : o à la société BEPAD la somme de 3 000 € o à la société FLG la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ' Ordonne

700 du CPC et aux entiers dépens, et ce avec exécution provisoire.

[T] [D] la somme de 5 000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [S] [J] aux entiers dépens d'instance conformément aux dispositions de l'article 695 du

Condamne solidairement les sociétés ENTREPRISE ALM ALLAIN, ECBL et DUPRE, conformément à ce qu'indique l'article 696 du CPC, la société au paiement des entiers dépens de l'instance comprenant les frais

Arrêt n° 860 F-D Pourvois n° U 12-15.291 Y 12-15.295 JONCTION LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 12-15.291 et n° Y 12-15.295

Par une lettre du 19 janvier 2015, faisant valoir qu'en application des dispositions combinées des articles 885 A, 885 L et 750 ter du code général des impôts et des stipulations des articles 5 et 14 A

700 du CPC et aux dépens.

700 CPC.

700 cpc, globalement, une somme de VINGT TROIS MILLE Euros (23.000 ').

ORANGE la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

700 du CPC et aux entiers dépens de 1ère instance; . la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en cause d'appel.

905 du CPC.

E] [X] la somme de 437 537,70 euros; CONDAMNER Monsieur [W] [S], Monsieur [E] [J], la SPFPL [S] et la SPFPL [J], à régler la partie du Prix Définitif (5 079 758 euros) excédant le Prix Provisoire (4 861