AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002080_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
suit : - 74 838,47 euros HT s'agissant des travaux de remise en service provisoires ; - 21 644 euros HT au titre des travaux de mise en pression du local TGBT et d'extension du local SSI ; - 936
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2ème chambre
DTA_2001763_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au terme de l'article R. 4111-2 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les projets d'opérations immobilières mentionnés à l'article R. 4111-1 poursuivis par l'Etat et ses établissements
Source officielle