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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf685fcdc6046d4781b92a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
873 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées au débat Vu les pièces versées au débat * CONDAMNER, à titre provisionnel, la société SKY MAT à
Source officiellechambre 05
6a0474c9cdc6046d4796c62a
12 mai 2026
12 mai 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officiellechambre 05
69a401c8cdc6046d471fd2eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONDAMNER la SOCIETE HOLLYWOOD II à payer à la société Enedis une somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens de l'instance.
Source officiellechambre 05
69a4022acdc6046d471fdc82
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par citation délivrée le 23 mai 2025, la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [O] pour l'entendre : Vu l'article 1844.5
Source officiellechambre 05
69a40925cdc6046d47205c27
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts, La somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 10
69a41088cdc6046d4720e5a7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 752 271 213 (Représentée par Monsieur Jean [E] [Y]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69a41146cdc6046d4720f192
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025, la société INTERIM NATION GARDANNE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société SOCIETE CONSTRUCTION RENOVATION PROVENCE (S.C.R.P) pour l'entendre : * Vu les articles
Source officiellechambre 05
69a41686cdc6046d472151b9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Condamner Monsieur [U] [V] à payer à la société FREGONARA une somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner Monsieur [U] [V] aux entiers dépens.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44a34cdc6046d47263a5a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 2 juillet 2025, la société [O] [Z] E.U.R.L. nous demande, Au visa des articles
Source officiellechambre 05
69bf33becdc6046d477e5231
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par citation délivrée le 11 décembre 2025, la société [W] a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société GMAXX pour l'entendre : REJETER toutes prétentions contraires ; Vu l'article
Source officiellechambre 05
69a4093bcdc6046d47205d64
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officielleChambre 07
69a40c1dcdc6046d47209348
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMMERCIALISATION DECHARGE ET TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 2] (Représentée par son gérant Mme, [X], [F]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a441b8cdc6046d47250e59
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Audiencier : Mme [N] [S] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 22 mai 2025, la société ARAY S.A.S. nous demande, *Vu les dispositions des articles
Source officielleChambre 14
69bf200fcdc6046d477ca75c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officielleChambre 10
69d8b5f8cdc6046d47bed078
8 avril 2026
8 avril 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 19 novembre 2025, par lettre recommandée
Source officielleChambre 14
69bf13cecdc6046d477bbbb7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et le dessaisissement du Tribunal des activités économiques de MARSEILLE DIRE que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais irrépétibles et dépens Conformément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 01
6a047b30cdc6046d47977dc9
11 mai 2026
11 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté
Source officielleChambre 08
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : M0004061 N° PCL : 2025J01241 N° RG :
Source officielleChambre 08
69a425b5cdc6046d4722694c
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : R0001486 N° PCL : 2025J01239 N° RG :
Source officiellechambre 05
6a0b0a58cdc6046d4712ff35
12 mai 2026
12 mai 2026
du Code de la consommation, Vu les articles 1137, 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu l'article 1533-3 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL JUGER que la SARL
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