700 du code de procédure civile; - débouté la SCCV PATIO VITALIS de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné la SCCV PATIO VITALIS aux entiers dépens ;

l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

700 du code de procédure civile, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses entiers dépens.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

Code de procédure civile

A... et statuant sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de ces parties, et renvoyé devant la cour d'appel de Grenoble (Com. 3 octobre 2018, n° 17-14219). 6.

700 du code de procédure civile, pour les frais irrépétibles de première instance, outre la somme de 6.000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel 

700 du code de code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile.

Jean-Pierre Z... la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M.

1103, 1104, 1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, vu l'article 700 au Coae de procedure civ Vu les pièces versées aux

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile