[Y] et Mme [W] à payer à la SA Diac la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner solidairement M.

Elle maintient sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile comme injustifiée et infondée ; - condamne Mme [N] à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

515 du code de procédure civile ; - 2 800, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

[J] une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le Crédit Logement aux frais d'appel.

[B] [W] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens .

verser la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En conséquence, Monsieur [J] sera condamné à lui verser la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[M] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [M] aux dépens.

utilisatrice au seul capital représentatif de la rente versée à la victime ainsi qu'à la condamnation prononcée en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt, après avoir retenu

19-2 de la loi, outre intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2019 et capitalisation des intérêts par année, outre la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

L'employeur soulève deux fins de non-recevoir, conclut à la confirmation du jugement et sollicite paiement de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de Monsieur [O] [P] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

La SARL [Localité 4] demande que le loyer soit fixé à la somme de 68.233,00 Euros par an HT et HC et sollicite une somme de 6.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

et ils seront condamnés à verser à Mme Z... la somme de 1 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile" ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt

700 du code de procédure civile.

[C] [J] à verser à la société [2] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER M. [C] [J] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; Statuant de nouveau et y ajoutant, - Condamne l'URSSAF à lui régler la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de