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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6162776fa2bc6369e8386ceb
14 juin 2013
14 juin 2013
699 du code de procédure civile."
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ac0ddb77892696300a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- Condamner Madame [Z] [N] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6616d91363271232b2e4c3cb
9 avril 2024
9 avril 2024
700 du CPC ; -Dire n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir, conformément aux articles 514 et suivant du CPC ; -CONDAMNER la société défenderesse aux entiers
Source officielle1ère Chambre
65b0c0118d0ccf000877e737
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Statuant à nouveau, Vu les articles 1844-7-4° et 1844-8 alinéa 3 du Code Civil et l'article 31 du CPC : Juger recevable l'action de la SAS SCOOT WAVE introduite par son assignation du 26 février 2020
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f75
29 janvier 2015
29 janvier 2015
au paiement des entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL Emmanuelle VAJOU en application de l'article 699 du CPC. " Dans leurs dernières conclusions en date du 26 décembre
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162b24d4abc2618d50e04df
18 février 2013
18 février 2013
699 du CPC.
Source officielleCharges de copropriété
66a297b280b1d994348a61db
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sa condamnation à une indemnité de procédure (article 700 cpc), à l'application des dispositions de l'article 699 du cpc et aux dépens ; CONDAMNE Madame [FS] ([C]) [I] à payer au syndicat des copropriétaires
Source officiellechambre 1-8
69d11121cdc6046d47187e08
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par cet acte et par ses conclusions en réplique n°1 du 12 février 2025, RENEDES demande au tribunal, de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil Vu les articles L442-1 du code de commerce, Vu les
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a4e4033cf481c39a2bf6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Internet [12] -Dire que les dépens seront compris dans les frais taxés de vente -Condamner Monsieur [J] [R] à payer à Monsieur [E] [M] la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1-8
62c67badca9bf263790305f7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f33fa942a604f5e937d7
13 avril 2023
13 avril 2023
700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a3d8f6cc6d55dd3f60
9 octobre 2025
9 octobre 2025
699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616343ed88dc29ccde27f05a
14 octobre 2011
14 octobre 2011
873 du CPC est dépourvue de pertinence, dès lors qu'elle ne forme aucune demande destinée à faire cesser le trouble ou à prévenir le dommage allégué ; Que l'article 872 du CPC, dont elle excipe, ne
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af03
27 avril 2017
27 avril 2017
une somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, Le condamner au paiement d'une somme de 6.000 euros en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd942f48939ad299eacf9db
13 mars 2020
13 mars 2020
Condamner Mme [X] et ICADE à payer une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d00474df0e9c0194f8ed
2 avril 2010
2 avril 2010
700 du CPC, Le condamne en application de l'article 700 du CPC à payer à la société Mutuelles du [Localité 19] Assurances, la société Drieux Combaluzier, la SCI Immobilière Générale Française, la société
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad2
8 avril 2025
8 avril 2025
9 du décret du 17 mars 1967, Vu l'article 42 loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 1382 du Code civil, Vu l'arrêt de la Cour d'appel de POITIER(S) du 5 juillet 2022 et l'article 480 du CPC, Déclarer
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf15df5b5c7d10ca96ec
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- La condamner aux entiers dépens qui seront distraits au profit de Me MATHIEU, Avocat sur son affirmation de droit, en application des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633d9fbc0d3e3fe99d16c89
2 mai 2024
2 mai 2024
de 5 000 euros Mme [V] [P] [Y] au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers depens au profit de Me DORANGE, Avocat, aux offres de droit, conforme ment a l’article 699 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
6a1a7841cdc6046d477524a5
29 mai 2026
29 mai 2026
ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront les frais d'expertise à hauteur de 2.543,04 et dont distraction au profit de la SCP Thuriot-Strzalka, selon l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 29 sur 470