recevabilité : Attendu que le pourvoi formé le 14 novembre 2003, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 23 octobre 2003, est irrecevable comme tardif en application de l'article

d'ouverture pour y faire enregistrer sa déclaration, son recours, formé le 18 mai 1999, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Attendu que le pourvoi, formé le 18 septembre 2001, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire le 10 septembre précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

l'arrêt attaqué ayant été prononcé contradictoirement le 5 décembre 1997, le pourvoi formé par le demandeur le 19 décembre suivant, soit après l'expiration du délai de cinq jours francs prévu par l'article

pourvoi ; Attendu que l'arrêt attaqué a été signifié à la personne même de Renée X... le 25 mai 1991 ; Que le pourvoi n'a été formé que le 29 juin 1992, soit après l'expiration du délai prévu par l'article

du pourvoi ; Attendu que Guy B... s'est pourvu le 25 novembre 1996 contre l'arrêt contradictoire à signifier en date du 12 septembre 1996 signifié le 8 novembre 1996 ; Que par application de l'article

GRAY, du 10 octobre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'aux termes de l'article

mairie à Antoine X... le 5 février 1998 ; que celui-ci a déclaré se pourvoir en cassation le 25 février suivant ; Qu'un tel pourvoi, formé après l'expiration du délai de 5 jours francs prévu par l'article

le demandeur s'est pourvu le 12 janvier 1998 contre l'arrêt attaqué, signifié en mairie le 18 décembre 1997 ; qu'il s'ensuit que le pourvoi, formé après l'expiration du délai de 5 jours prévu par l'article

recevabilité du pourvoi : Attendu que l'intéressé s'est pourvu le 22 mai 1996 contre un arrêt rendu contradictoirement contre lui le 3 avril 1996 ; Que ce pourvoi, formé hors du délai prévu à l'article

personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article

laquelle serait rendu l'arrêt attaqué qui a été prononcé le 30 mars 1995, Liliane Y..., épouse X..., n'a formé son pourvoi que le 21 juillet 1995; Que ce pourvoi, formé hors du délai prévu par l'article

après l'avoir déclaré coupable de refus de priorité, utilisation de pneus lisses, circulation en sens interdit, l'a dispensé de peine; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'aux termes de l'article

sa recevabilité : Attendu que la déclaration de pourvoi contre l'arrêt susvisé, rendu contradictoirement, a été formée le 16 juin 1995, après l'expiration du délai de cinq jours francs prévu par l'article

contre l'arrêt précité qui lui a été signifié à personne par acte d'huissier du 11 octobre 1995; Attendu qu'en cet état le pourvoi, formé après l'expiration du délai de cinq jours francs prévu par l'article

procédure que l'arrêt attaqué a été régulièrement signifié au demandeur le 13 septembre 1996 ; que ce n'est que le 16 octobre 1996, soit après l'expiration du délai de cinq jours francs prévu par l'article

prévoit la faculté pour les parties de former opposition aux arrêts de la chambre d'accusation contre lesquels seul le pourvoi en cassation peut, le cas échéant, être formé dans les délais impartis par l'article

Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 568 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, si la