de l'article 1134 du Code civil; alors, encore, que les juges ne peuvent statuer par voie de simple affirmation; qu'en énonçant que les acquisitions de consommables (c'est-à-dire les accessoires consommables

code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

euros fixé par le jugement du 16 novembre 2016, a insuffisamment motivé sa décision, en violation de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L.131-4 du code

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euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 509, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Dans ses dernières conclusions n° 1 notifiées par voie électronique le 29 avril 2025, elle demande au tribunal de : – vu l’article 1231 – 1 du Code civil, vu l’article 1224 du Code civil, prononcer la

code de procédure civile.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[G] à verser à Mme [R] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté M.

En conséquence, A titre principal, Vu l'article 1242 alinéa 1er du Code Civil.

463 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - statuer ce que de droit quant aux dépens.