[E] au titre de l’article 700 du CPC ; - condamner le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic UNITIA aux entiers dépens de la présente instance conformément à l’article 699 du CPC ; » Dans

RG n° : 2026R00357 Page 2 sur 6 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Dans ces circonstances, par acte de commissaire de justice, PHS assigne le 24 mars 2026 en référé

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence à l’assignation de l’association CPCV [Localité 3] à laquelle elle a déclaré se référer à l’audience du 13 mars 2026

CONDAMNER la Société AVANSSUR au paiement d’une somme de 3.000 € en application de l’article 700 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00527 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

450 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [E] MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00653 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

450 du CPC, * signé par M.

450 du code de procédure civile.

précédent jugement (tribunal d'instance de Palaiseau, 21 mars 2000) prononcée par arrêt n° 3443 F-D de la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 11 juillet 2001, d'avoir dit que les sociétés Aulafi, CPCT

455 du CPC, de voir la juridiction : -Annuler l’acte de notoriété acquisitive reçu par Maître [R] notaire à [Localité 6], le 25 avril 2002 publié au service de la publicité foncière de [Localité 7] le

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du CPC.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450-alinéa 2 du CPC.

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

455 du CPC.

700 CPC, et aux entiers dépens.

A l'audience du 6 octobre 2025, NATIXIS, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal de : Vu les articles 394 et 405 du CPC, Constater que Natixis [B] Management accepte le désistement