comparant, non représenté INTIME Maître Alexandra [C] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Selon l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

le siège social est [Adresse 3], représentée par son président en exercice non comparante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 6 novembre 2024 le juge des référés du tribunal de commerce de Toulon a': Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1104 du code civil

[N] [M] au paiement de la somme de 2.500 euros en application des dispoistions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

SUR CE, Le désistement d'instance met fin à l'instance en application de l'article 385 du code de procédure civile.

[Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article

. ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 9 mars 2011 par la société LLM, la selarl Y... Z...

[O] [W] en cette qualité, au visa de l'article L.225-110 du code de commerce.

3, "les associations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être agréées que si, à la date de la demande d'agrément, elles justifient depuis trois ans au moins à compter de leur déclaration ...

Aux termes de l'article 452, alinéa 1er, de ce code, la curatelle et la tutelle sont des charges personnelles. 5.

ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

[N], [Y] [V] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 396, 397 et 399, 400 et 789 du code de procédure civile : - Donner acte à Monsieur [N] [V] de son acceptation sans réserve des désistements

magistrat a été régulièrement appelé à présider en l'empêchement du président titulaire ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur le désistement d'instance Vu l'article 384 du code de procédure civile, Vu les articles 394 à 399 du même code, Vu les articles 769 et 776 du même code, Conformément aux

O... a formé des conclusions de désistement d'instance et d'action au visa des dispositions de l'article 394 du code de procédure civile, conclusions qui ont été signifiées par RPVA le 17 juillet 2019

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

[X] [G] les sommes suivantes : . 39 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause et réelle et sérieuse, . 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que