1] - représenté(e) par Maître [B] [Adresse 2] ЕТ - La société LA PISCINE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [T] [W] - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

représenté(e) par Maître [M] Sandrine AVOCAT - [Adresse 2] ЕТ - La société RAMPA REALISATIONS [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

2025J415, [Adresse 1] - représenté(e) par Maître, [S], [N] -10, [Adresse 2] ЕТ - La SAS FINANCIERE DE L'OMBREE, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

Conformément à leurs conclusions déposées à l'audience, Monsieur [N] [T] et Madame [F] [U] épouse [T] ont demandé au juge de : Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile; - Constater le désistement

Conformément à leurs conclusions déposées à l'audience, Monsieur [H] [O] et Madame [D] [G] [B] [O] née [K] ont demandé au juge de : Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile; - Constater le

, avec distraction pour ceux-là concernant Me Martine VICENTE-VETTRAINO, avocat aux offres de droits en application de l’article 699 du CPC.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 29,34 euros HT, TVA : 5,87 euros, soit 35,21 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT PAR ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE RENDUE EN DERNIER RESSORT, Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile, et de l'article 1103 du

commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 811 249 879, gestion location de véhicules, A fait au greffe du tribunal de commerce du MANS, la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article

384 et 395 du CPC, PAGE 2 Renverra la cause à l'audience du 21 février 2025 à 14h00.

384 et 395 du CPC.

de la somme en principal de 82 800€ avec les intérêts légaux calculés conformément à l'article L.441-10-II du code de commerce.

- [Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [T] [V] - [Adresse 4] [Localité 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

ROUMANIE ET - La SAS SOGELEC, [Adresse 6] , [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE, [Localité 3] - représenté(e) par Maître DESCHEEMAKER, [Adresse 7] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 43,15 euros HT, TVA : 8,64 euros, soit 51,78 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose

société COMITE D ENTREPRISE EUROMASTER FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté(e) par Maître BESSON-MOLLARD Lauren avocat - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

par Maître [V] [W] - [Adresse 2] ET - La société PLURIMMO [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP Franck BENHAMOU - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Aux termes de l’alinéa 1 de l’article 395 de ce même code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.