X..." dans la requête n° 116 294 et la société anonyme "PARKE-DAVIS" dans la requête n° 116 295 sont représentées chacune à l'instance par son président-directeur général ; qu'il résulte de l'article 113

R. 295   :     « Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré prévues par l'article L. 1er-I (...) sont effectuées au moyen d'un appareil conforme à un type

[Localité 237] Monsieur [KD] [AF] [Adresse 296] [Localité 168] Madame [N] [AF] [Adresse 296] [Localité 168] Monsieur [LX] [YX] [Adresse 70] [Localité 243] Madame [TO] [YX] [Adresse 70] [Localité 243

, 294, 296, 298, 388, 290, et 392 pour une superficie de 7 ha 50 ca. - no257, 258, 259, 260, 264, 265, 266, 267, 268, 290, 293, 295, 297, 299, 312, 189, 196, 197 et 198 pour une superficie de 7 ha 56 a

En revanche, la pièce contestée ayant été produite en cours d'instance, celle-ci ne peut être examinée que comme il est dit aux articles 287 à 295 du code de procédure civile qui concernent les incidents

société GSM, cadastrées section E n° 293, 294 et 295 appartenant à M.

, B 293, B 294, B 295, B 296, B 280, B 281, B 282 et B 284 appartenant à M.

, 292, 293 et leurs permis modificatifs n° FC 104, 105, 106, ainsi que le permis de construire FC 265 ; 2°) rejette les demandes des associations présentées contre ces permis au tribunal administratif

la suppression de la servitude de passage grevant la parcelle C 294 au profit de la parcelle C 293, - débouté les époux Z... de leur demande de dommages- intérêts, - condamné Monsieur X... à payer

, et a prononcé la résiliation des conventions de location de matériels ; que dès lors, elle devait obligatoirement, et préalablement, instruire l'incident de faux et procéder comme il est dit aux articles

Sur le pourvoi de Zeynal Abedine Z... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 60, 296, 297 du Code pénal et de l'article

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 288, 289, 290, 295, 296, 297 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 591 A 593 DU MEME CODE, VIOLATION

, 291, 295, 298, 301, 303, 306, 308, 320, a, situées sur la commune de Lacroisille (81470).

(parcelles 294, 295 et 296), de Monsieur X... (parcelles 293 et 198), et de Monsieur Hubert Y...

C D demeurant à la même adresse, et à proximité desquels sont réalisés des travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AT 292, AT 293, AT 295, AS 130, AS

Cette dernière a ensuite été divisée en trois parcelles, cadastrées section AN n° 295, n° 296 et n° 297, et la parcelle n° 230 a été divisée en deux parcelles, cadastrées section AN n° 298 et n° 299.

ca ; Que l'actuelle parcelle B 82 correspond aux anciennes parcelles 289, 290, 291, 292 et 295 section B ; Que les concluantes viennent aux droits de leur auteur François André Z..., leur grand-père

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 266, 282, 288, 289, 290, 291, 292, 296, 297 ET 802 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA