1353 et 2314 ancien du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 et 2314, ce dernier dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, du

L. 71 du code électoral et l'article L. 2324-19 du code du travail ; 2.

 L. 1333-11, au II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4 et aux articles L. 1333-13-5, L. 2339-14, L. 2339-15, L. 2341-1, L. 2341-2, L. 2341-4, L. 2342-59 et L. 2342-60 du code de la défense ; 3°

-11, au II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4 et aux articles L. 1333-13-5, L. 2339-14, L. 2339-15, L. 2341-1, L. 2341-2, L. 2341-4, L. 2342-59 et L. 2342-60 du code de la défense ; 3° Infractions

 L. 1333-11, au II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4 et aux articles L. 1333-13-5, L. 2339-14, L. 2339-15, L. 2341-1, L. 2341-2, L. 2341-4, L. 2342-59 et L. 2342-60 du code de la défense ; 3°

aux articles L. 1333-13-5, L. 2339-14, L. 2339-15, L. 2341-1, L. 2341-2, L. 2341-4, L. 2342-59 et L. 2342-60 du code de la défense ; 3° Infractions en matière d'armes mentionnées à l'article 222-54 du

En cas de défaillance de l'emprunteur, seuls les modes de réalisation du gage autorisés par les articles 2346 et 2347 du code civil sont ouverts aux créanciers gagistes, à l'exclusion du pacte commissoire

L. 234-9 du code de la route ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires

X... et Mme Y..., lesquels ont invoqué la décharge de leurs obligations par application de l'article 2314 du code civil ; Attendu que pour rejeter leurs demandes et condamner M.

X..., la société Mon Logis, la société Solendi, la trésorerie de Nogent-sur-Seine et la mairie de Nogent-sur-Seine, d'autre part, et ainsi libellée : "L'article L. 2343-1 du code général des collectivités

" ; que les dispositions des articles R. 2314-9 à R. 2314-11 du code du travail fixent les obligations de sécurité et de confidentialité que doit présenter un système de vote électronique pour garantir

R. 2324-24 du code du travail ainsi que les articles L. 2143-5, L. 2122-1 et L. 2324-23 du même code, ensemble l'article 146 du code de procédure civile ; 3°/ que la Fédération FO et M.

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 1990, n° 2314/85), que M. Michel A..., la société Au Funénarium (société Funénarium), dont le gérant était M.

R 2324-5 du code du travail dans sa version applicable au litige, ensemble l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté du 25 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions

L. 2314-3 et L. 2324-3 du code du travail à destination des organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu les articles R. 2314-9 et R. 2324-5 du code du travail et les principes généraux du droit électoral

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 423-13 et L. 433-19, devenus L. 2314-21 et L. 2324-19 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt n 2341 rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Meimoun frères