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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 6

6786b425df5b5c7d10ca487b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [N] [T] [S] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1985

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69dff7a6cdc6046d475fbe9c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ6Q / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : DIVORCE ACCEPTE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL - code 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ed6d3730576e93cd25

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

233 du code civil le divorce des époux : - [N], [T] [M] [P] née [Date naissance 5] 1992 à [Localité 14], [Localité 13] (Portugal) - [L], [R] [S] [O] né le [Date naissance 8] 1988 à [Localité 11], [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8ea

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d57e3dcdc6046d477370e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

233 du code civil, le divorce de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f0

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

785 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c277cdd7001754d620c99

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

233 du code civil, le divorce entre les époux : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (ISERE) ; et Madame [Y] [D] [C] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] ([Localité

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6a0f8377cdc6046d477fa3c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

divorce en date du 11 février 2025, CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

686d8f3da2273490db110e82

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

233 du code civil, le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67ec5c2add062d9f810ea354

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

233 du code civil, le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

67f839c7cf40727a00448762

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

233 du code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

678836dfc21c0e53e7910413

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

233 du code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69debacccdc6046d4740246f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

aux prétentions des parties ; CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

66a94317e91ef833659d6229

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

233 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100588

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

233 du Code civil, la date du prononcé du divorce est celle du jugement de divorce, ou de l'arrêt de la cour en cas d'appel ; qu'en effet y compris en appel les parties peuvent à tout moment décider de

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a7e74459e0c7ecf9f0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats non publics : Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : Stéphanie Odette Jacqueline [G

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

65f0a719966f73cc6011d8e3

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [E] [S] [B] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 11] et de

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

66901e03af84b0bef080cbdf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

novembre 2007, Prononce, en application de l'article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [O] [X] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] (CANADA) Monsieur [V] [Y] [X] [N

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d932

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Par jugement rendu le 30 juin 2010, le Juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 233 du code civil, ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbfb

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/02524 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCNR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE

Source officielle

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