L... ; que si l'article 2265 du code civil dispose que pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, un acquéreur ne peut joindre à sa possession celle de son vendeur

15, 16 et 135 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

2261 et 2276 du code civil, est donc nouveau et mélangé de fait, et, partant, irrecevable ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est né de la décision attaquée : Vu les articles

T... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

E... est domicilié [...] et non au [...], la cour d'appel s'est fondée sur une circonstance inopérante et a ainsi a privé sa décision de base légale au regard des articles 2261 et 2272 du code civil ;

2261 et 2272 du code civil () ". 3.

2258 et 2261 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

Parneix, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

2258 et 2261 du code civil ; 4) ALORS QUE les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales ; qu'en l'espèce

Réponse de la Cour Vu l'article 2229, devenu 2261, du code civil : 5.

seuls et uniques propriétaires du bien indivis dont ils avaient la possession, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 2261 et 2272 du code civil. » Réponse

Eléonor Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

propriétaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 2261 et 2272 du code civil ; 4°) ALORS QU'en jugeant encore que le projet de vente de la bande de terrain litigieuse

2261 et 2262 du code civil.

700 du code de procédure civile.

2261 et 2272 du code civil.

[F] ou ses auteurs à titre de propriétaire pendant une durée de trente ans, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 2261 et 2272 du code civil. » Réponse de la Cour

le même (30 ans) et que la rédaction des articles 2229 et 2235 anciens du code civil est identique à celle des articles 2261 et 2265 du code civil résultant de la loi du 17 juin 2008.