CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

261 264 résultats pour « article 2037 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723aacd5801467740cb50

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

2037 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il ne résulte de rien que M.

Source officielle

Page 29 sur 13064

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd5d

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

2037 du code civil (devenu l'article 2314).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89429

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Philippe X... n'est pas fondé à invoquer la décharge prévue par l'article 2314 du Code Civil (ancien article 2037 du Code Civil) et ce moyen sera rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c86

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c514

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

2037 du Code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a09e

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

2037 du Code civil.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00194

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

1351 du Code civil et l'article 480 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201808

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que pour confirmer le jugement la condamnant au paiement d'une certaine somme au profit de la banque, la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00780

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en décharge fondée sur l'article 2037 du code civil et, en conséquence, de sa condamnation solidairement avec MM.

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412dcf

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

1116 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs adoptés, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86415

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6b

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

450 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900c0

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

455 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6a

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

C... demande de : - confirmer le jugement Subsidiairement - le décharger de toute condamnation sur le fondement de l'article 2037 du Code civil Subsidiairement - condamner Maître Winfrid Andrès,

Source officielle
CC

civ1

613722b5cd5801467740066d

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

2037 du Code civil; qu'enfin, à titre reconventionnel, ils ont soutenu que le crédit-bailleur avait engagé sa responsabilité et leur devait réparation de leur préjudice; que l'arrêt attaqué les a condamnés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0a

Appel

7 février 2008

7 février 2008

48 de la loi du 1er mars 1984, la décharge partielle de leur engagement par application de l'article 2037 du Code civil et la responsabilité pour faute de l'établissement financier en demandant sa condamnation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac42

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

MOTIFS DE L' ARRET : Il y a lieu de statuer par décision contradictoire en application de l' article 467 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201126

Cassation

10 juin 2010

10 juin 2010

2037 du code civil et à la déchéance des intérêts conventionnels en application de l'article L. 312-1 du code de la consommation ; que les effets du premier commandement étant périmés, ces mêmes créanciers

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea91

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'à tout le moins, en ne répondant pas à ce moyen, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin

Source officielle
CC

comm

Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. X

613722a8cd580146773ffb7f

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

1382 et suivants du Code civil, a méconnu les conclusions de l'expert et a violé l'article 1134 du Code civil; et alors, enfin, que M.

Source officielle