Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 29 février 2024, la SCI MAGO demande au tribunal, sur le fondement des articles 1641, 1644, 1646, 1134 et 1343-2 du code civil, de : - à titre principal

[C], estimant que les défauts relevés par l’expert judiciaire étaient apparents, de sorte que le demandeur ne peut se prévaloir du bénéfice des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil,

Quentin X... de l'intégralité de ses demandes et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU' il résulte de l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu que pour condamner Mme

Par exploit du 22 mai 2024, Mme [Y] [H] épouse [N] a assigné la société Briand Auto devant le tribunal judiciaire de Bobigny, au visa des articles 1641 et 1645 du code civil ainsi que des articles 1604

de l'utilisation de l'appareil au compte du refus de l'acheteur de l'utiliser ou de son découragement à persévérer dans cette utilisation ; qu'en l'état de ces éléments, la cour d'appel a violé l'article

fabricant du produit, la société Meyssol ; Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en sa seconde branche et sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis : Vu l'article

[X] devant le tribunal de céans en indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de l’article 1641 du code civil.

1641 du Code civil et de l'article L 141-3 du Code de commerce ; 2.

1643 du code civil, ensemble les articles 1641 et 1642 du même code, dans leur rédaction applicable au litige, 2° ALORS QUE la simple connaissance par le vendeur d'un vice lors de la conclusion du contrat

[J], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1643 du code civil ; 6°/ que le seul fait de réaliser, à l'occasion d'une vente, une plus-value limitée ne suffit

[P] [C] lui a répondu que ce dernier n'entendait pas donner suite à sa demande, faute de démonstration de l'existence d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil.

[J] demande à la cour, au visa des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, de : - Débouter M.

[G] et Mme [K] ont interjeté appel de ce jugement et, aux termes de leurs dernières conclusions remises le 12 mai 2023, demandent à la cour, au visa des articles 1641, 1643, 1645, 1604, 1611 et 1231-5

B..., la cour d'appel a : 1 ) méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, 2 ) violé l'article 1641 du Code civil ; d'autre part, que le vendeur est tenu

SUR CE, LA COUR, Attendu que les époux Y... poursuivent la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable comme tardive la demande formée par Mlle X... sur le fondement des articles

331 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les Articles 1641 et suivants du Code Civil et 1231 et suivants du Code Civil, Ordonner la jonction avec l'instance enrôlée sous le n° RG 2024005025,

Par dernières conclusions du 1er mars 2016, Mme X..., appelante, demandent à la Cour de : - vu les articles 1641, 1645, 1602, 1109, 1134 et 2239 du Code civil, - infirmer le jugement entrepris et statuant