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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c2
7 novembre 2019
7 novembre 2019
chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en son rapport, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties en leurs plaidoiries, avec leur accord, par application de l'article
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-249257
25 février 2026
25 février 2026
Case Judgment of Final on 84048/17 EIGIRDAS AND VĮ “DEMOKRATIJOS PLĖTROS FONDAS” 12/09/2023 12/12/2023 The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f32e
22 janvier 1976
22 janvier 1976
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L28, L29, L30, L31, 234, 242 ET 259 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS,
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e0a204c0caeeb991f11
23 avril 2024
23 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb2821c3411ff345358a4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielleChambre des référés
66214c6ac8ec436236dda81d
18 avril 2024
18 avril 2024
- ORDONNER l'exécution provisoire de droit sur le fondement de l’article 514 du Code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e89ee74459e0c7ed26fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67ec2faadd062d9f810e15d7
1 avril 2025
1 avril 2025
Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67fd5347e85d0474bddb4f30
9 avril 2025
9 avril 2025
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielleChambre 1/Section 5
659851a2b972daea122dce50
15 décembre 2023
15 décembre 2023
MOTIFS L'article 1565 du code de procédure civile dispose que « l'accord auquel sont parvenues les parties à une médiation, une conciliation ou une procédure participative peut être soumis, aux fins de
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc8c0c777d3ec8eb6465
19 janvier 2024
19 janvier 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436123bbdffcd9171a7aa
2 avril 2024
2 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b52
26 juin 1991
26 juin 1991
1551 du Code civil, "l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506384_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que la source d’eau minérale se situe sur les parcelles cadastrées OB 1561 et OB 1473, appartenant au domaine privé de la commune de d’Alet-les-Bains.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66104196c9ea95b316fe1bd0
4 avril 2024
4 avril 2024
Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603606a74b7a3b6baa945cc6
12 janvier 2016
12 janvier 2016
ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007852140
26 octobre 1994
26 octobre 1994
présentés pour MM A... et JACOLOT, notaires associés d'une SCP, titulaires d'un office notarial à Carnac (Morbihan) ... (56341) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 91-1562
Source officielle1ère chambre
DTA_2001420_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
aux principes définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B () ".
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3108dd062d9f810e1b4e
1 avril 2025
1 avril 2025
compte, liquidation et partage à effectuer ;En tout état de cause ; CONDAMNER madame [Z] [J] épouse [E] à verser à madame [B] [J] et à monsieur [Y] [J], la somme de 4.000 € au titre des dispositions de l’article
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101273_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 1)° du I de l'article 1516 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : " Les valeurs locatives des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1496, des établissements industriels
Source officiellePage 29 sur 870