1382 et 1383 du Code civil ; alors, de deuxième part, qu'en énonçant que la seule chronologie des faits et la réalisation de l'accord établissaient l'ignorance dans laquelle se trouvaient les époux A.

1382 et 1383 du Code civil, qu'elle a ainsi violés ; 4 / qu'est fautif pour une compagnie d'assurance de présenter à l'encaissement, sans en vérifier l'origine, un chèque en blanc, d'un montant important

9 et 1382 du Code civil, M.

1384, alinéa 1er, 1386, 1388, 1989, 2000 et 1372 du Code civil ; alors qu'en quatrième lieu, dans ses écritures d'appel, M.

Le défendeur au pourvoi soutient que le moyen, en ses troisième et cinquième branches, tiré de la violation de l'article 1384, devenu 1242, du code civil et de l'article 1382, devenu 1240, du même code

Z..., représentant des créanciers et la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, aux fins de voir condamner cette dernière "à la contre-valeur

. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société MMA, pris en sa première branche, qui est préalable : Vu les articles 1384, alinéa 1er, et 1386 du Code civil ; Attendu que ce dernier

319 du Code pénal ancien applicable en la cause, 1382, 1383, 1384, alinéa 1er du Code civil, 2, 3 et 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

115 de la loi du 25 janvier 1985 par fausse application et l'article 1382 du Code civil par refus d'application ; alors, d'autre part, que la Société Locabail n'a commis aucune faute en ne procédant

de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, sur l'absence de défectuosité de la porte et de la fenêtre litigieuses, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; 4 ) que seule la force majeure peut exonérer

Vitarmonyl, alors, selon le moyen : 1 / que les abus de la liberté de la presse prévus et sanctionnés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code

un professionnel de santé la caisse primaire d'assurance maladie doit agir sur le fondement de l'article 1382 du code civil laquelle est enfermée par l'article 2224 du code civil dans un délai de cinq

1937, 1382 et 1383 du Code civil et 35 du décret-loi du 30 octobre 1935 ; 2 / que le banquier est tenu envers le titulaire du compte s'il a lui-même commis une faute à l'origine du dommage ; qu'il

92042 Paris La Défense Cedex 11, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

) l'application de l'article 1384 du Code civil et le fait que la victime habitait chez Mme X..., la cour devait examiner la demande de l'assureur, non seulement au regard de la responsabilité des parents

1384 alinéa 1er mais et doit prouver la faute d'un coéquipier en vertu de l'article 1382 du Code civil ; Qu'ils précisent que, s'agissant d'une croisière non d'une compétition sportive, le skipper

1382 et 1383 du Code Civil ; alors, de troisième part, que la Chambre syndicale des négociants détaillants en combustibles du Morbihan et la Fédération des combustibles soutenaient en cause d appel, à

industriels à l'exclusion de ceux visés au 1° et 2° de l'article 1381 ".