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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
éboutée de sa demande en dommages-intérêts dirigéec/M. Z
613724becd58014677418026
7 juin 2006
1094-1 du Code civil" ; que, postérieurement à cet acte, Mme Y... a reproché au notaire de lui avoir fait signer cet acte de partage, défavorable, selon elle, en ce qu'il lui attribuait l'usufruit de
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Y..., ont déclaré se désister de la requête formée par euxc/Me Z
ECLI:FR:CCASS:2013:C101224
30 octobre 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200803
6 mai 2010
se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse nationale des industries
61372400cd58014677410f25
1 juillet 2003
à la Cour de Cassation, stipulant pour les consorts X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
61372411cd58014677411d3e
14 octobre 2003
pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS :
ECLI:FR:CCASS:2014:C101432
3 décembre 2014
X... dit de Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.
613722dbcd580146774025e4
11 février 1997
792 et 1094-1 du Code civil ; Attendu que, pour retenir la qualification de recel, l'arrêt attaqué énonce, par motif adopté, que le fait par l'épouse d'avoir décidé d'exercer l'option et de solliciter
60794bf99ba5988459c445a7
31 mars 1981
AVAIT, USANT DE LA FACULTE OUVERTE PAR L'ARTICLE 1094-1 DU CODE CIVIL, OPTE POUR UN QUART DES BIENS EN PROPRIETE ET LES TROIS AUTRES QUARTS EN USUFRUIT, CE DONT IL RESULTAIT QU'ELLE AURAIT LA JOUISSANCE
cr
êt précédent, a décidé que les infractions poursuiviesc/Ghislaine A
613725d1cd58014677420bb6
25 novembre 1998
. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 710 et 711 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque
ECLI:FR:CCASS:2010:C200706
8 avril 2010
, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la CAFAT de son désistement
ECLI:FR:CCASS:2010:C200707
ECLI:FR:CCASS:2010:C200708
, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
61372413cd58014677411f2a
12 mai 2003
Joël X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate LE DESISTEMENT
61372685cd5801467742635a
Avocat à la Cour de cassation stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
61372450cd58014677414792
21 septembre 2004
de Cassation, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le
61372411cd58014677411d3d
avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Everite, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de
61372411cd58014677411d3f
avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Everite, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
61372411cd58014677411d40
à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
61372411cd58014677411d41
61372411cd58014677411d4a