Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206720_20240809
9 août 2024
9 août 2024
euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60598
14 avril 2022
14 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : D 21-24.030 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60647
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : Z 22-22.995 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60740
11 mai 2023
11 mai 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-13.185 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60111
1 février 2024
1 février 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-21.533 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61610
19 décembre 2024
19 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-16.306 Demandeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61345
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-15.036 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50392
21 mai 2026
21 mai 2026
et de Lorraine - banque Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00979_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de la collectivité européenne d'Alsace le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleHAGUENAU Civil
6984883ecdc6046d4703e60d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement, en application de l’article 1231-7 du code civil.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008063663
29 décembre 1999
29 décembre 1999
enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 août 1998, l'ordonnance du 18 août 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application
Source officielleChambre 2 A
65b20be7c4cf860008dff429
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CHAMBRE 2 A N° RG 23/03252 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IERJ Minute n° : 30/2024 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : L'ASSOCIATION FRANCO-IRANIENNE D'ALSACE
Source officielleJuge Unique
DTA_2207045_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fce54
22 mars 1995
22 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paris-Alsace, dont le siège est ..
Source officielleChambre 1 A
66960d0553a3547449c2413b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice tant de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges que de la SCI [R] et de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2501821_20260203
3 février 2026
3 février 2026
(SIVU du Centre-Alsace).
Source officielleChambre 1
DTA_2500216_20260203
3 février 2026
3 février 2026
(SIVU du Centre-Alsace).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01212
2 juin 2010
2 juin 2010
08-44.157 ; Attendu selon les arrêts attaqués qu'un protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail a été signé le 17 juin 1999 entre d'une part, l'union des coopérateurs d'Alsace
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400579_20240222
22 février 2024
22 février 2024
a préempté la parcelle cadastrée section AA n° 68 située à Eberbach-Seltz ; 2°) de mettre à la charge de l'Etablissement public foncier d'Alsace une somme de 3 000 euros en application des dispositions
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035455350
26 juin 2017
26 juin 2017
, l'union régionale CFTC d'Alsace, l'union départementale CGT de la Moselle, l'union régionale CFE-CGC d'Alsace, l'union régionale UNSA Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et l'union départementale CGT du
Source officiellePage 29 sur 283