X..., employé en qualité de cuisinier par la société Sodexho qui l'a licencié le 2 juillet 1996, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes en application de la convention

des jours disponibilité prévues par l'accord sur la réduction du temps de travail conclu au sein de l'établissement Energie France, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses

dire si, eu égard aux droits des parties, ils sont partageables en nature, dans l'affirmative de former les lots et, dans la négative, de proposer les mises à prix ; que la cohérie est aujourd'hui divisée

du 24 mai 1996 ; que soutenant que l'employeur avait exclu à tort du solde de tout compte le montant de la prime annuelle qui lui était due pour la période du 1er septembre 1995 au 24 mai 1996 en application

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

ayant conduit à l'inaptitude du salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale et, par fausse application, les articles L. 1235-3 du code du travail

société Les Serres de Dallon, employeur de Mme X..., a prononcé son licenciement pour faute lourde le 25 janvier 2002, l'a attraite le 4 février 2002 devant un conseil de prud'hommes en paiement de diverses

pâtés de porc, préparation de triperie, pieds de mouton, de porc, de veau ; de tête de boeuf, de tripes, de salades de museau de boeuf ; qu'il résulte de ce texte que, pour entrer dans le champ d'application

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

X... a été mis à la disposition de la société BP France puis du groupement d'intérêt économique "Fuelling Aviation Service" (GIE FAS) par diverses entreprises de travail temporaire et notamment la société

X..., Y... et Z..., salariés du Centre nautique et touristique du Val-de-Marne, ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels de salaires par application de la convention collective

et l'article L. 3245-1 du même code par fausse application. » Réponse de la Cour 6.

Elle a saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail puis en contestation de son licenciement ainsi qu'en paiement de diverses sommes avec capitalisation des intérêts

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La Société d'application

qualité de télénégociatrice, par contrat de travail oral ; qu'un contrat écrit lui a été remis le 1er avril 1994 ; qu'elle a été licenciée le 8 novembre 1995 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses

X... et dix-sept autres salariés font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 mars 1996) d'avoir jugé que leurs contrats de travail avaient été transférés de la société Breynat à la société IBE en application

des dispositions des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de M.

le paiement de diverses sommes à titre de dommages et intérêts et de rappels de salaires et de congés payés. 4.