[O], de l'union départementale CGT Bas-Rhin et du syndicat CGT Eiffage énergie systèmes Alsace-Franche-Comté, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Eiffage énergie systèmes Alsace-Franche-Comté

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Habitations à loyer modéré (HLM) de Haute-Alsace

Mais sur le moyen proposé pour l'université de Haute-Alsace Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par son représentant légal.

Dès lors la demande de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE tendant à la condamnation de la SARL LE 34 à lui payer le solde débiteur de ce compte-courant professionnel est fondée et il y a lieu

Hubert Y..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Champagne, Ardennes, Alsace, Lorraine, que la demande du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, est, en conséquence

Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de ses demandes en paiement Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de sa demande en paiement formulées au titre de l'application

domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige les opposant : 1°/ à la Banque populaire Alsace

X..., engagé le 19 janvier 1959 par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de la mission emploi, avec la qualification de psychotechnicien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide aux personnes âgées du bassin houiller lorrain, dont le siège

ET DE LORRAINE BANQUE (CFCAL) ne produit aucun titre exécutoire, -Constater que le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE ne produit aucun décompte justifié -Débouter le CREDIT FONCIER

Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [...]                                                , défenderesse à la cassation ; La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé

aux entiers frais et dépens et à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 1200 € par application de l'article 700 CPC, - CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

La Sa Crédit Foncier d'Alsace et de Lorraine Banque (Cfcal) a interjeté appel de cette décision le 13 juillet 2018.

Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE a relevé appel de cette ordonnance.

de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ : Monsieur [L] [C

Philippe Z..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur provisoire de la société en commandite simple Alsass, 3°/ à la société Alsass, société en commandite simple, dont le siège est [...] ,